.-33320 LE TAILLAN MEDOC Appelant, avisé, absent, représenté par maître BOURDIER Philippe, avocat au barreau de BORDEAUX D.-PARTIES INTERVENANTES *C. P. A.

valorisation boursière de la société 1855, estimée à 50.670.0000 euros.

Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.

C/ Me Philippe Y...-Mandataire liquidateur de RENOUX BOURCIER ...

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/02753 - Monsieur [B] [O] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Sophie BOURDIN, avocats au barreau

ARRET N°264 Société [10] C/ [8] -copie exécutoire délivrée à [8] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [10] [8] Me Le Bourhis

HF N° 2012/751 Rôle N° 11/22316 [K] [E] C/ [H] [U] SARL GLOBAL PATRIMOINE SYSTEM Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES Me Philippe-laurent

accordées aux étrangers boursiers du gouvernement français ; - le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition,

: Me FOLIO BOUVIER (avocat au barreau de ST DENIS)LA CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE4, Boulevard doret97400 ST DENISReprésentant : la SELARL PHILIPPE BARRE (avocats au barreau de SAINT DENIS)CLOTURE

.- 16560 VILLEJOUBERT représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître LAVAL substituant Maître Jean- Philippe POUSSET membre de la SCP BETHUNE DE MORO & POUSSET

Philippe MICHEL, président de chambre M.

CARDIF IARD Représentant : Me Denis COTTIER de la SELARL PRADILLON - COTTIER - DAFFY - SABATINI, avocat au barreau de MONTLUCON - Représentant : Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocat au barreau

Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.

Philippe MELIN, président assisté de Mme [F] [G] et M.

R.G : 05/04476 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 26 mai 2005 RG No03/2137 X...

(OMS) représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Comparant par : la SELARL SAID LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Frédéric X... ... 97442 SAINT PHILIPPE

S de Saint Philippe a justifié sa décision par les " difficultés économiques " qu'elle rencontrait, et qui avaient pour conséquence la suppression du contrat emploi-jeunes de M.

représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la Selarl SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Stéphane X... ... 97442 SAINT PHILIPPE