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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fda0d541dadfa502f740f32
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Philippe ARAMENDI, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur [Y] [E] [U] né le [Date naissance 5] 1941 à [Localité 4] (64) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] assisté et représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c203
26 février 2008
26 février 2008
représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe ARAMENDI, avocat au barreau de PERPIGNAN à : INTIMEES SA FAURE TOURISME, dont le siège social est sis
Source officielle1ère Chambre
6162c83cb820aa60963d8552
30 octobre 2012
30 octobre 2012
le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 15] (64) de nationalité française [Adresse 17] [Adresse 14] [Localité 6] représenté par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assisté de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e58
5 novembre 2001
5 novembre 2001
HERRITARAK Quartier Mendi Xoko 64122 URRUGNE prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Pierre MARBOT, avoué à la Cour assistées de Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6438f265a942a604f5e934c7
13 avril 2023
13 avril 2023
SOCIETE HOTELIERE DU NORD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8882e
15 juin 2006
15 juin 2006
La Société FINMECCANICA ayant son siège :Piazza Monte Grappa 4 00195 ROME - ITALIE - agissant pour le compte de Oto Melara SpA, prise en la personne de ses représentants légaux La Société ARMAMENTI
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2903029105dbedc07a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cependant, les deux avis d'échéance produits par la SCI Béthune Armentières Immo ne précisent aucunement quel est le type d'assurance dont il s'agit.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88796
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Philippe X... 66 Rue des Déportés 59280 ARMENTIERES Comparant et assisté de M. Robert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4d
11 décembre 2006
11 décembre 2006
INTIMÉS : Monsieur Charles Z... ... 78210 ST CYR L ECOLE représenté par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAYLAC-OTTAVY, du barreau de TOURS Monsieur Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01182_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c82
6 octobre 2005
6 octobre 2005
DISTRIBUTION représentée par ses dirigeants légaux audit siège ayant son siège social ZI A rue Marcel Dassault - BP 425 - 59113 SECLIN Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître TACK Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf48
27 juin 2008
27 juin 2008
Totale numéro 59178/002/007/8872 du 25/09/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME : Société MECA EUROP 25 bis rue de Stalingrad 59150 WATTRELOS Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b71
30 novembre 2005
30 novembre 2005
VILLENEUVE D'ASCQ représenté par Maître Philippe QUIGNON avoué à la Cour assisté de la SCP DELEURENCE DUCLOY, avocats au barreau de LILLESARL PILLIOT IMMOBILIER ayant son siège social 19 RUE Saint Martin62120
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a688
30 novembre 2005
30 novembre 2005
né le 17 août 1966 à BERRECHID (Maroc) demeurant... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représenté par Maître Philippe QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la SCP DELEURENCE DUCLOY, avocats au barreau de LILLE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01558_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) Cash Web exerce une activité de vente de biens d'occasion.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdc9f0f2a903003073a5dd9
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Représentée par Me Philippe X..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 38 INTIMÉES SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Source officielle