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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86674
7 novembre 2002
7 novembre 2002
La Société PERKINS FRANCE SA, anciennement dénommée MOTEURS PERKINS SA, réplique que le contrat liant les parties s'est ultérieurement poursuivi " de facto ", non plus avec la Société MOTEURS PERKINS,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61630b7042de3d260b993277
26 janvier 2012
26 janvier 2012
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 8 septembre 2011 *** Vu le jugement du tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing du 9 septembre 2009 qui a condamné les sociétés PERKINS et MHI EQUIPEMENT MEEF, cette
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6780bc737876e75543d1c5b0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 octobre 2024 **** EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Menuiseries Pesin (la société Pesin) a une activité de menuiserie bois et matière plastique.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6780bc737876e75543d1c5ae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 octobre 2024 **** EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Menuiseries Pesin (la société Pesin) a une activité de menuiserie bois et matière plastique.
Source officielle2ème Chambre
67ef6fba7985d82da296f793
3 avril 2025
3 avril 2025
[E] [H] né le 27 Juillet 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Syndicat des copropriétaires [H]-PERTIN sis [Adresse 1] dont les seuls copropriétaires sont la SAS SUPERMARCHE [H] PERTIN et Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b8ccefb73d2e55750e21
30 janvier 2013
30 janvier 2013
la société ' sont en compétition en voyageant de Paris à Pékin.
Source officielleChambre civile
62ea101741b41fe2e9b5c9a3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
PERLINES S.A.S.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05076_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le consul adjoint de l’ambassade de France à Pékin a refusé de délivrer un passeport pour leur
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60324eda6e4020849c46d0dc
2 mars 2018
2 mars 2018
[W] [Y] a formulé, auprès de l'agence Emile Garcin, l'offre d'acquérir un duplex dépendant d'un immeuble sis [Adresse 4], mis en vente par la SAS Perfin.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f49
2 mars 2018
2 mars 2018
X... et la SAS NP investissement ont assigné la SA Perfin en réalisation forcée de la vente.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
(SAS) société d’exploitation des établissements Treve Abel (SEETA) a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Peirin
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629bb8eaaf44d62f53e86b
14 décembre 2012
14 décembre 2012
préjudice aux droits de la République populaire de Chine au sens de l'article 363 du code de procédure civile de la Polynésie française, puisque cette décision ne fait pas obstacle à l'exercice par Pékin
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f6
25 septembre 2013
25 septembre 2013
sauvage et illégale qui lui a été imposée entre le 1er janvier 2009 et le 23 avril 2010,' - '100 000 euros, au titre de l'atteinte à sa réputation et à sa probité auprès du Bureau de la Justice à Pékin
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52749
16 avril 2024
16 avril 2024
la société DB FINANCE, soit : - une activité de sélectionneur de palmipèdes, cette activité portant sur la recherche, la sélection et l'amélioration des espèces palmipèdes canard barbarie, canard pékin
Source officielleAvis
CADA:20163917
20 octobre 2016
20 octobre 2016
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 août 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du Lycée Français International de Pékin
Source officielleAvis
CADA:20175332
25 janvier 2018
25 janvier 2018
opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du document indiquant le nombre de mois préconisé par la direction de la maison centrale d'Ensisheim au titre de sa remise de peine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04965_20240227
27 février 2024
27 février 2024
que l'ordonnance attaquée n'est entachée d'aucune irrégularité, que la Nouvelle-Calédonie est bien propriétaire du cour d'eau et du canal en cause, lesquels appartiennent à son domaine public, que pesait
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fd955d1d4f90a3f6094b8c1
20 février 2020
20 février 2020
SUR QUOI, la Cour : 1. sur la contestation de la validité des contraintes : Toute contrainte délivrée par un organisme de sécurité sociale doit, à peine de nullité, permettre à l'intéressé d'avoir
Source officielleRETENTIONS
6630897503169600084134df
29 avril 2024
29 avril 2024
travail valable jusqu'au mois de janvier 2026 et qu'il n'était venu en France que pour rendre visite à sa femme et ses filles ; Attendu qu'il n'est pas contesté que [K] [U] a été condamné à une peine
Source officielleAUDIENCE SOLENNELLE
5fda7d469773040890195fa7
27 juin 2019
27 juin 2019
[T] la peine de radiation, Ecarter la demande de confusion de peines présentée par M.
Source officiellePage 1 sur 99