INFO BURO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Mathieu PERRYMOND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

LOCAM ' LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BRANDEHO Me Mathieu PERRYMOND Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Mathieu PERRYMOND

INFO BURO Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Christel CILIA-AGROFF Me Mathieu PERRYMOND Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre

de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Nassira GUERNJIACHE, avocat au barreau de TOULON, SARL GCBA, Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au R.C.S

de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Nassira GUERNJIACHE, avocat au barreau de TOULON, SARL GCBA, Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au R.C.S

[Z] [R] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Mathieu PERRYMOND, avocat

Rôle N° 15/21603 [Z] [W] [Z] [W] SARL LES HAUTS DE GUIOLS C/ [G] [Y] [T] [S] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : Me Mathieu PERRYMOND

, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jacques PERRIMOND, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Mathieu PERRYMOND

INFO BURO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Mathieu PERRYMOND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

A, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022, Mme B, représentée par Me Leïla Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler un jugement du Tribunal

- N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGIC SELARL OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE KATHY V UILLIN C/ SA LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu PERRYMOND

, avocat au barreau de Bastia Mme Louisette Z... ... 20217 SAINT FLORENT assistée de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA Mme Andrée A... ... 20217 SAINT FLORENT assistée de

MUTUEL ALPES-PROVENCE Représentant : Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU - PARTENAIRES & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelante à Melle [V] [Y] [F] [P] Représentant : Me Marc PERRIMOND

FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS TRESOR PUBLIC SIP [Localité 6] SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc PERRIMOND Me Nicolas SIROUNIAN Décision déférée à la Cour

[P] [T] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 13] [Adresse 14] [Localité 3] Représenté par Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS Mme