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21 résultats pour « Pedelucq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

68660f8bbbe0ac41ca81b1ff

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 13] Me Plaud (+ afm) Me Pedelucq

Source officielle

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CA

2ème Chambre

64a9000d03029105dbedc372

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

NORD DE FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PEDELUCQ

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f81cdc6046d47e0b92e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/09/2022 RG CPH : F20/00193 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Estelle DERRIEN, - Me Nathalie PEDELUCQ

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d1f1c2315e26d1a0c8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE Madame [U] [T] née le 6 avril 1955 à [Localité 15] [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Nathalie PEDELUCQ

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdb1e9c80fcecb34b46851e

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Emeric BERNERY, Avocat au Barreau de VANNES substituant à l'audience Me Nathalie PEDELUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93f02

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Représentée par Me Anne-aymone PEDELUCQ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT APPELANTE à Monsieur Christophe X... né le [...]        [...]                            [...]

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a611

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

**** APPELANTE : L'Association UNEDIC - DÉLEGATION AGS-CGEA DE RENNES prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 7] [Localité 3] Ayant Me Nathalie PEDELUCQ

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6d29c3df04f589a613

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

* APPELANTE : L'Association UNEDIC- DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 7] prise enla personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 6] [Localité 7] Ayant Me Nathalie PEDELUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e7

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

LOCMARIAQUER Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant, Me Anne-Aymone PEDELUCQ

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6811b1cef1c2315e26d1a0ac

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES -------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [K] [C] Représentée par Me Emeric BERNERY de la SELARL SELARL PEDELUCQ-BERNERY

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7f1643bddf8ff84e1b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Réf 1re instance : 21/00251) Mme [N] [E] épouse [L] Mme [A] [E] épouse [X] c/ Mme [D] [E] divorcée [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me PEDELUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929f4

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

prononcée à l'audience publique du 10 Novembre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Philippe X... ... 29300 TREMEVEN non comparant, représenté par Me Anne-aymone PEDELUCQ

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64a50d02b8594705dbfccccd

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

AMBIANCE AGENCEMENT prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Emeric BERNERY de la SELARL SELARL PEDELUCQ-BERNERY, Avocat

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a607

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de LORIENT, pour conseil INTIMÉE et appelante à titre incident : Madame [D] [G] née le 24 Septembre 1995 à [Localité 1] demeurant Lieu-dit [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant Me Nathalie PEDELUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9280d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

SARZEAU non comparant, représenté par Me Corentin PALICOT, avocat au barreau de RENNES ET : Maître Anne-Aymone Z... ... ... 56109 LORIENT CEDEX non comparante, représentée par Me Nathalie PEDELUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e8

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

.. 56570 LOCMIQUELIC Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me PEDELUCQ

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6ae966129746fdd69c09

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

social du TJ de VANNES Références : 21/00600 **** APPELANTS : Monsieur [X] [K] exerçant sous le nom '[7]' [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emeric BERNERY de la SELARL SELARL PEDELUCQ-BERNERY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79b

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

DE RENNES DELEGATION REGIONALE AGS CENTRE OUEST Immeuble Le Magister 4, Cour Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Me Anne-Aymone PEDELUCQ, Avocat au Barreau de LORIENT

Source officielle
CA

5ème Chambre

64379e699477fe04f5cc67f9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 4] ([Localité 4]) La Rabine [Localité 5] Représenté par Me Nathalie PEDELUCQ

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e2413a8b69b32bf2ed

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

social : 12 rue du Général de Gaulle 56590 GROIX Représentée par Me Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, Avocat au Barreau de LORIENT substituée à l'audience par Me Emeric BERNERY (SELARL PEDELUCQ

Source officielle