Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e3
18 octobre 2001
18 octobre 2001
de DIARD Janine, de nationalité francaise, célibataire, déj condamné, au R.M.I., demeurant 8, rue Lamartine - 51530 MARDEUIL Prévenu, libre Appelant et intimé Comparant en personne Assisté de Maître PECHART
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE AXA FRANCE IARDc/SOCIETE PACIFICA
6253c9d8bd3db21cbdd895a4
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Trois des enfants, qui se baignaient, ont été emportés par le cours d'eau et Bruno Jacquier, qui pêchait, s'est jeté à l'eau pour tenter de les sauver alors qu'il ne savait pas nager.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03085_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
règlement n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006, relatif au fonds européen pour la pêche ; - l'arrêté du 3 août 2011, relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f93a6d9e13277d6e38c6
20 avril 2022
20 avril 2022
substitué par Me Aïza BOUZI - SELEURL CABINET PECHARD - avocat au barreau de PARIS, toque : G793 Monsieur [J] [P] né le 16 février 1959 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Et actuellement :
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9b
23 octobre 2007
23 octobre 2007
PINAULT & PESCHARD 42 rue Vignon 75009 PARIS représentée par ses représentants légaux représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître de la FERRIERE, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fde69eeab8017431fdd94b9
29 juin 2018
29 juin 2018
. & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP LEFEBVRE BEGHAIN BURTHE-MIQUE GEMIGNANI PESCHARD - LBMB N° SIRET : 309 81 4 2 91 ayant son siège au [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59bd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le règlement de la succession a été confié à Mme [V] [D], notaire, membre la Scp Lefebvre- Beghain- Burthe-Mique- [D]- Peschard-Muzard (la Scp Lefebvre), laquelle a adressé à l'administration fiscale le
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En cinquième lieu, le parc éolien de Péhart, dont les aérogénérateurs atteignent une hauteur de 165 mètres en bout de pale ne peuvent être regardés comme du « petit éolien » au sens de l’orientation d’
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe5
24 octobre 2007
24 octobre 2007
DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Bruno PECHART, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85330
9 mars 2001
9 mars 2001
moment de l'accident soutient que celui-ci se serait produit alors que Mario P avait enjambé le garde-corps implanté au bord de la toiture-terrasse, l'intéressé a toujours déclaré que c'est en se penchant
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
défavorisées autres que les zones de montagne les communes de Saint-Julien-de-Briola, Plaigne, Fanjeaux, Belpech, Cazalrenoux, Hounoux, Saint-Gaudéric, Fonters-du-Razès, Saint-Sernin, Gaja-la-Selve, Pécharic-et-le-Py
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565c
8 février 2001
8 février 2001
A... de Détention (2648 D Kha 210) - Route de Sézanne 10371 VILLENAUXE LA GRANDE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Bruno PECHART, avocat au barreau de
Source officielleChambre sociale section 3
627df79f0d41e0057d43e27c
12 mai 2022
12 mai 2022
La déclaration complétée par son employeur le 16 septembre 2015 indique ainsi que Mme [T] ' a fait un faux mouvement en rattrapant un résident qui se penchait pour ramasser sa peluche'.
Source officielle3e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcef9c
22 septembre 2016
22 septembre 2016
La façon dont Mme [T] est tombée, tête en avant alors qu'elle se penchait pour plier ses jambes douloureuses permet en tout état de cause de penser que la barre d'appui ne lui aurait été d'aucune utilité
Source officielle9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e929
7 décembre 2012
7 décembre 2012
droit de [Z] [C], décédée C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sybille PECHENART
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c4c3cdc6046d4788a58f
16 avril 2026
16 avril 2026
12 novembre 2021 mentionne un accident survenu le 10 novembre 2021 à 08h45, porté à la connaissance de l'employeur le même jour à 09h00 et relaté en ces termes : " selon les dires du salarié, en se penchant
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d5
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Jacques Z... lequel avait acquis les droits de la Société MANUFRANCE par la vente aux enchères publiques du 20 juin 1988, a conclu le 2 février 1995 avec Monsieur Bernard A... représentant la Société PECARI
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6a113781cdc6046d47a64bf7
22 mai 2026
22 mai 2026
REMORAN OY, société de droit finnois, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] FINLANCE Représentée par Me Camille PECNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f68
30 juin 1999
30 juin 1999
A l'appui de cette demande, il a fait valoir qu'il avait éprouvé un penchant pour la féminité dès son plus jeune âge, qu'il avait toujours eu la certitude d'avoir été victime d'une erreur de la nature,
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0e9657cdc6046d47653421
20 mai 2026
20 mai 2026
plaidants du Barreau de PARIS INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur [T] [K] né le 16 Août 1993 à [Localité 2] (66) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Edouard PECHAUD
Source officiellePage 1 sur 9