L'EARL [V]-Pansiot a relevé appel de cette décision le 13 décembre 2019.

Le véhicule a été confié à l'entretien régulier de la société [V] [F] / American [Localité 4] et de la SARL Passion Auto (aujourd'hui dénommée Passion Motorcycle), qui partagent les mêmes locaux.

MOTORS PASSION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] N° SIRET : 838 832 467 Représentée par la SCP AVOCATS BUSINESS

par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vaujours à sa demande de communication de l'étude de sous-sol concernant l'implantation de son pavillon

LA PAILLOTE représentée par Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

LE PAVILLON DE MONS S.E.L.A.R.L.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En 1996, M. et Mme [Y] [O] ont fait l'acquisition d'un pavillon situé au [Adresse 3] (91), voisin du domicile de M. et Mme [E], propriétaires du [Adresse

Souhaitant procéder à la reconstruction du pavillon, elle a déposé une demande de permis de construire pour un bâtiment identique.

La construction existante étant à l'abandon à la suite d'un incendie, la SCI Maison Galvan (la SCI) a projeté d'agrandir le pavillon et de réaliser un garage sur l'autre parcelle.

La société Passion 356 et M. [N] [U] n'ont pas conclu sur incident malgré le renvoi de l'affaire.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

enregistré à son secrétariat le 27 août 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation du pavillon

GOLD PIZZA, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS

; d’enjoindre au directeur de l’EHPAD Francis Panicot de procéder à sa réintégration rétroactive dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100

[B]-PAQUOT TP C/ S.A.S.

[Q] [L] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 19/00789 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Palicot Me Mlekuz

SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE, Représentée par Me Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20231530 Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL

[D] [U] a donné à bail à M. et Mme [J] [Y] un pavillon situé [Adresse 2].