Portalis DBVM-V-B7G-LTSB N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL A-LEXO Me Pauline

[W] un total de primes de cooptation de 7.000 € bruts, outre congés payés de 700 € bruts, par infirmation du jugement. 2 - Sur les dommages et intérêts pour résistance abusive : M.

[K] ' dans les limites de sa demande ' bien fondé à solliciter un rappel de salaire de 840 € bruts mensuels, soit d'octobre 2008 à octobre 2009 la somme globale de 10 080 € bruts , et celle de 1 008 €

Le dernier salaire brut mensuel déclaré (mars 2012) était de 821, 01 euros.

Il a partiellement fait droit aux demandes de la société Brochon Puy Paulin à l'encontre des seules sociétés SMA, Atelier 4A et BDS.

le salaire moyen à la somme de 4.593,85 euros bruts ; - fixé au passif de la société Paulen au profit de M.

- signé par Madame Françoise SALOMON, présidente et par Madame Pauline BOULIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[P] la somme de 1 480,30 euros bruts à titre d'indemnité de requalification, le jugement sera infirmé en ce sens.

[D] à la somme de 1855,46 euros bruts condamner la société Altair sécurité à lui payer les sommes de: - 605,16 euros à titre de rappel de salaire pour la période du mois de novembre 2010 à juin 2011,

manière irrégulière puisque la marge brute servant de référence était nettement inférieure à la marge brute réelle, et ce alors que la marge brute est égale à la différence entre le chiffre d'affaires

Marie-José C...et Edward X...se sont mariés le 21 septembre 1985 à MONTREUIL-SUR-MER sans contrat préalable et 3 enfants sont issus de leur union : - Pauline née le 5 novembre 1989, - Cécile née le 8

[R] [M] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline CHANEL Me Loïc GOURDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

ALAZARD ET ROUX Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON Me Michel GOUGOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

[C] doit être fixé à la somme de 122 347,06 euros brut ; En conséquence : - Condamner M.

[U], outre congés payés de 112,63 € bruts.

[W] les sommes de : * 382,60 ' net, au titre de l'indemnité légale de licenciement * 2 040,97 ' brut, à titre de d'indemnité de préavis outre 204,10 ' bruts, à titre d'indemnité de congés payés y afférents

[P] [F] : - 5 014,72 euros bruts au titre de rappel de salaires pour la période de mai 2022 à août 2022 ; - 501 ,47 euros bruts au titre de congés payés sur rappel de salaires ; - l669,89 euros nets

du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HULN Appelante Mme [P] [G] veuve [V] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Pauline

- Congés payés afférents : 189,93 euros bruts - Rappels de prime « casse-croûte 58% » du mois de décembre 2016 à septembre 2018 : 4.510,89 euros bruts - Congés payés afférents : 451,09 euros bruts

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,