[W] [K] en son action paulienne, -déclaré inopposables à la Scp BTSG, prise en la personne de Me [A] : -les trois actes de cession du 15 juillet 2012 par lesquels M.

live associée à des festivals de musique, sur tout support et de lui faire interdiction de parrainer des festivals de musique.

[F], agissant en qualité de mandataire de la SCI Paulain et que, M.

PAULYNE & TOM Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 20 juin 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 25 juillet

de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline

le droit au bail à la SARL BAROCHE PANTIN.

mensuelle de 243, 65 € qui rend injustifié ce premier palier, le débiteur étant en mesure de débuter le remboursement de ses dettes immédiatement.

L'indemnité d'immobilisation a été fixée à 64 000 euros, la SCI Paul versant la somme de 10 000 euros qui a été mise sous séquestre.

Portalis DBVM-V-B7G-LTSB N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL A-LEXO Me Pauline

Madame X, pour la section X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pantin à

La SCI GS Pantin a mandaté pour l'assister le cabinet Oudinex qui a chiffré le préjudice à la somme de 131 100 euros.

Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 04 Juin 2026 à 16h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pauline DEGRACE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Juin 2026 à 14h25, en présence de - l'intéressé par visioconférence - Maître Pauline DEGRACE, conseil de M.

Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 04 Juin 2026 à 15h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pauline DEGRACE, conseil de M.

[O] a commis une faute le privant de l'action paulienne, débouter purement et simplement M. [O] de son action paulienne, en tout état de cause, condamner M.

X se disant [D] [B] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 01 Février 2026 à ; VU les avis d'audience délivrés le 02 juin 2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence

suit, concernant : PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur [Q] [C], actuellement hospitalisé à [Localité 2] né le 03 mars 1957 en ALGERIE [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pauline

La cour rappelle que l'existence d'une fraude paulienne s'apprécie au jour de l'acte litigieux.