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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92040
19 février 2015
19 février 2015
.-75020 PARIS Représenté par Me Paul-philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0102 Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Madame ANNA Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75d9
4 avril 2024
4 avril 2024
de Me Anais BENFEDDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0454 INTIME Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b84
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représenté et assisté sur l'audience par Me Paul-philippe MASSONI de l'AARPI COUTURIER-MASSONI & Associés, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668d
25 octobre 2002
25 octobre 2002
SOFIMPAR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Mouscron 7700 MOUSCRON BELGIQUE représentée par la SCP GOIRAND, avoué assistée de Maître Paul-Philippe MASSONI, Toque P.51, avocat
Source officielle8e Chambre A
6033fe5e5ee6e6ae632088bb
5 janvier 2017
5 janvier 2017
AUTOMATIQUES (SFC2A, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Paul-Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6971e97ccdc6046d47381449
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de PARIS INTIMÉE ASSOCIATION GRANDE LOGE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Paul-philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db244614
25 février 2016
25 février 2016
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/06651 APPELANTE Madame [C] [G] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] représentée par Me Paul-Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61628534c10e2193c578095b
8 novembre 2012
8 novembre 2012
ET Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0102 Assistée de : Me Paul-Philippe MASSONI du cabinet COUTURIER - MASSONI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L102 COMPOSITION DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162cf778b4dc27576e7b7e1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
de son Président et tous ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 Assistée de : Me Paul-Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
627f48e1551627057d32e02c
13 mai 2022
13 mai 2022
2020 -Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/13562 APPELANTS Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [A] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Tous deux représentés et assistés de Me Paul-philippe
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60374f88e257782d77b55224
15 avril 2015
15 avril 2015
] pris en sa qualité de curateur de Mademoiselle [K] [Y] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, postulant assistés de Me Paul-Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6710aa60be64d7e510245094
16 octobre 2024
16 octobre 2024
barreau de PARIS, toque : J133, substitué à l'audience par Me BESLAY Julien, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame [O] [I] [Y] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée à l'audience par Me Paul-philippe
Source officielle1re Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b646f
26 septembre 2013
26 septembre 2013
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Paul-Philippe
Source officielleChambre civile Section 2
63d229b29b3c8605deec1d9c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
U GRIGALE prise en la personne de son représantant légal, domicilié au dit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI, avocate au barreau de BASTIA, Me Paul, Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0c7eadebb7307d1e1c
15 septembre 2011
15 septembre 2011
président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître Paul-Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60353ac4ed441164c52b577a
27 mai 2016
27 mai 2016
légaux RCS d'Orléans n°: 490 485 653 Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés par : Me Paul
Source officielle8e Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1ad
17 septembre 2015
17 septembre 2015
DES ENTREPRENEURS) prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Paul-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
2 février 2006
P. 65-75001 PARIS CEDEX 01 représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Paul-Philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame Elisabeth X
Source officielle8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d76
17 février 2011
17 février 2011
anciennement dénommée COMPTOIR DES ENTREPRENEURS) agissant par son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 20] représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée Me Paul-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708c
13 mai 2004
13 mai 2004
29400 LANDIVISIAU représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Hélène PHILIPPE, avocat Madame André Z... 16 rue des Maronniers 29400 LANDIVISIAU représentée par la SCP CASTRES COLLEU
Source officiellePage 1 sur 4