Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02312_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2023, la SARL Parc éolien du Pays à Part, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour de donner acte du désistement des requérants.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01429_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société éoliennes de Piennes-Onvillers, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02795_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2021 et 10 mars 2023, la société WPD Energie 21 N 16, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01886_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 10 octobre et le 21 novembre 2023, la société Eoliennes de Riencourt, représentée par Me Paul Elfassi, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01782_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 août 2022, 7 septembre 2022 et 21 avril 2023, la SARL Parc Eolien des Grandes Noues, représentée par Me Paul Elfassi, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01087_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 10 mai 2024 la société parc éolien les ailes du Chevré, représentée par Me Paul Elfassi demande au juge des référés : - à titre principal, au rejet de la requête ; -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025 sous le n° 25BX00794, la SAS Centrale photovoltaïque de Pompiey, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour : d’annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mars 2021, 6 décembre 2021, 31 janvier 2022 et 17 février 2022, la société Parc éolien du Sud Artois, représentée par Me Paul Elfassi, conclut à titre principal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01430_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, la société WP France 20, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021 et des mémoires enregistrés le 22 août 2022 et le 18 novembre 2022, la société SASU WP France 28, représentée par Me Paul Elfassi
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
mémoires enregistrés le 25 juillet 2023, le 27 novembre 2023, le 27 mars 2024 et le 7 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société des éoliennes de la Haute Couture, représentée par Me Paul
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
enregistrée le 3 novembre 2022 et des mémoires enregistrés le 16 mars 2023, le 27 avril 2023, le 8 juin 2023 le 5 juillet 2023 et le 13 octobre 2023, la société des éoliennes de Rossignol, représentée par Me Paul
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 mai 2022 et 11 janvier 2024, la société CVP Sun 40, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour : 1
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire du 25 janvier 2024, la société WPD Energie 21 n°16, représentée par Me Paul Elfassi, a présenté des observations en réponse au courrier du 15 janvier 2024 mentionné ci-dessus.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mars 2021, 6 décembre 2021, 31 janvier 2022 et 17 février 2022, la société Parc éolien du Sud Artois, représentée par Me Paul Elfassi, conclut à titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la Cour après renvoi : Par des mémoires enregistrés les 17 juin 2024, 13 et 18 novembre 2024, la société WP France 23, représentée par Me Paul Elfassi, conclut aux mêmes fins que ses
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 novembre 2020 et 15 mars 2021, la société WPD Energie 21 n° 16, représentée par Me Paul Elfassi, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2024, la société Gâtin'Eole Est, représentée par Me Elfassi, avocat, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire au sursis à statuer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement et du Conseil du 13 décembre 2011 ; -
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00940_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement
Source officiellePage 1 sur 3