Le 30 décembre 2014, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Consult voyages.

La CCAS a interjeté appel et par arrêt du 4 novembre 2022, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement en toutes ses dispositions.

par moitié par chaque partie, à l'exception du second rapport [W] du 16 mars 2017, dont le coût sera à la charge du CCAS, et des dépens d'exécution à la charge du CCAS ; - y additant, condamner le CCAS

', soit CCD et ses 4 filiales, 'consolidé en intégration globale', c'est-à-dire en éliminant les comptes réciproques entre les sociétés et en prenant pour convention que CCD détenait l'intégralité du capital

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107, substitué à l'audience par Me Uriel SANSY, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 septembre 2018, en audience

La CCI a désigné M. [S] [Y] en qualité d'arbitre unique.

CCCC Algérie. 3.

CCCC Algérie. 3.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale du Touquet-Paris-Plage

Saisie par lettre du 3 mai 2016, reçue le 9 mai, la CCAS a rejeté implicitement le recours de M. [O].

Sur la saisine de la CCI cause de suspension d'une action contre l'Etat M.

, avocat au barreau de PARIS, toque : C0193 Madame [UUUUU] [CCCC] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Lamia BADKOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C0193

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

[FF] [VV] Mme [CC] [NN] Melle [SS] [JJ] Mme [OO] [WW] Mme [CC] [TT] Mme [YY] [BB] M. [AA] [BB] M. [LL] [CC] M. [XX] [UU] M. [ZZ] [KK] Mme [QQ] [KK] M. [NN] [LL] M. [UU] [HH] M.

Ayant son siège Parc de la Défense - 33, rue des Trois Fontanot 92202 NANTERRE Représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués,1, rue de Stockholm 75008 PARIS.

La société CCF est venue aux droits de la société HSBC par suite d'un apport partiel d'actifs en date du 1er janvier 2024.

Monsieur [E] [V] Demeurant [Adresse 11] 75016 PARIS/France né le [Date naissance 1] 1946 à PARIS SA GROUPEMENT PRIVE DE GESTION (GPG) Ayant son siège social [Adresse 6] 75016 PARIS Prise