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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4bc
12 avril 2012
12 avril 2012
Commerce de PARIS-RG no 2010070161 APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GOUP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 46 rue Arago 92823 PUTEAUX CEDEX rerpésentée par Me Patrick
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032809c358b2cb485593930
9 janvier 2018
9 janvier 2018
4] [Localité 4] N° SIRET : 632 017 513 03320 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Quentin SIGRIST
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f542150aadff23dc01
19 octobre 2022
19 octobre 2022
INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 413 356 353 Représentée par Me Quentin SIGRIST
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616290d0e498f0b428bb8354
17 avril 2013
17 avril 2013
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0771120e9a89a34a5d2
22 juin 2012
22 juin 2012
BNP PARIBAS LEASE GROUP, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick BETTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd20
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Metropole 46/52 rue Arago 92853 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Katia CHASSANG, avocat au barreau de PARIS, toque : L098 (SELARL SIGRIST
Source officielle16e chambre
6032a3920c64ef1959f15acd
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Localité 7] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1655912 Représentant : Me Pascal SIGRIST
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6162b8dcefb73d2e55750fa8
14 mars 2013
14 mars 2013
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SOCIÉTÉ FRANFINANCE LOCATION SA [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS (avocats postulants
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61609202db7ff645d856645d
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2012005375 APPELANTE SARL IKB LEASING FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3bba6be9c926c7caad9
11 avril 2025
11 avril 2025
de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629f6735a5d4e0c2ddc94b
9 avril 2013
9 avril 2013
substituant Me François HASCOET avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : P0577 - SA LIXXCREDIT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e38c25a97f0381f5392
9 juillet 2014
9 juillet 2014
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] SA FINAMUR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Patrick
Source officielle14e chambre
6033f507409ac2a58f8490cf
23 février 2017
23 février 2017
: Ordonnance rendue le 27 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 09/01653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e41c25a97f0381f53fe
9 septembre 2011
9 septembre 2011
qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Me Jessica CHUQUET plaidant pour la SELARL SIGRIST
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d88c25a97f0381f4dc3
7 novembre 2014
7 novembre 2014
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Katia CHASSANG de la SELARL SIGRIST
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d1ec25a97f0381f4bd5
12 février 2015
12 février 2015
rendue le 06 Novembre 2013 par le juge commissaire près le Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2013M02001 APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrick
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162d32370d46c7f95e825b0
23 octobre 2012
23 octobre 2012
représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG avocat postualnt, barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de Me Carole SAVARY de l'ASS Hélène FABRE, Carole SAVARY, Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894bf
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Sigrid N... qui se trouvait en compagnie de Philippe M... le 27 octobre 1995 en fin de soirée, exprimait l'avis que Vincent Y... était resté seul trop peu de temps avec Christelle X... pour que soit consommé
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162da77dda066944ee0e8fb
6 mars 2012
6 mars 2012
SAISINE Société OOO BALTCO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] FEDERATION DE RUSSIE Représentée par : la SELARL HJYH (Me Patricia
Source officielle