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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863ce
7 août 2002
7 août 2002
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 62 rue Richelieu 75105 PARIS CEDEX 02 représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Patrick
Source officielleChambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0949
1 juillet 2011
1 juillet 2011
CLINIQUE [5], ayant son siège social [Adresse 1] INTIMEE REPRESENTEE par Me Patrick MONNET substitué par Me Laurent BESSE, avocats au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b071
4 mars 2008
4 mars 2008
Solange CASTEJA- CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Patrick MONET, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 8o / Monsieur Jean Jackie Y..., né le
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e147
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Patrick Y... et Mme Monette Eulalie X... pendant la période légale de conception de l'enfant Hansia Patricia X... née à Schoelcher (Martinique) le 21 janvier 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a71
27 mars 2003
27 mars 2003
Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique s'est alors aussitôt rapprochée, le 24 septembre 2001, de Maître Patrick DUBOIS pour connaître la situation exacte de sa débitrice ; que le 5 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60d
27 mars 2003
27 mars 2003
Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique s'est alors aussitôt rapprochée, le 24 septembre 2001, de Maître Patrick X... pour connaître la situation exacte de sa débitrice ; que le 5 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f25
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Au moment où ils repartaient, vous interpellez Eléonore et vous lui dites : "Tu diras à Patricia (la monitrice) que le j'emmerde."
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f094
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Recherchant un moniteur qualifié, elle s'est intéressée à la candidature de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676b
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Attendu que L'URSSMN fait valoir que Patrick X... a été recruté : -dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 2 septembre 1997 au 31 août 1998 pour remplacer Madame A..., moniteur éducateur en congé
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87464
16 décembre 2004
16 décembre 2004
le disège social est Zone Industrielle Saint Thomas 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me GAST, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Y Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf9
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Patrick B..., celui-ci ayant acquis la fonction de liquidateur amiable de ladite société et, d'autre part, la restitution par M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9a48616ed0f8cd5114
2 mai 2023
2 mai 2023
ODILE MONNET prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick EVENO de la SELARL P & A, Avocat au Barreau de VANNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074a
4 juin 2013
4 juin 2013
G. 12/ 01604 ----------------------- Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbec
15 septembre 2008
15 septembre 2008
L'entreprise appelante fait valoir que Monsieur Y... qui n'a pas respecté les consignes de sécurité données par le moniteur est entièrement responsable du dommage survenu.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e38c25a97f0381f538b
28 février 2013
28 février 2013
Vu les dernières conclusions, signifiées le 22 novembre 2012, par lesquelles la société Gracia Molet demande à la Cour de : - déclarer la société Gracia Molet recevable et bien fondée en son appel du
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033e5389d49b5965d57142d
10 mars 2017
10 mars 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89538
25 mai 2007
25 mai 2007
Patrick X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8c0699dc905d4ce98b4
8 août 2022
8 août 2022
02502 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFKZ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2022, à 18h03 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8c0699dc905d4ce98b8
8 août 2022
8 août 2022
02504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFK3 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2022, à 18h05 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-Pia Monet
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90749
4 juin 2013
4 juin 2013
Patricia X...produit aux débats un constat d'huissier démontrant que la société Elres a refusé de prendre en compte le transfert du contrat de travail de Patricia X... ; le contrat de travail ayant été
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