Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775e
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Simone ALLARD X... veuve Y... née le 07 Mars 1942 à GAP (05000) La Galine 14317 Route de Cavaillon 13210 ST REMY DE PROVENCE représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ba
26 février 2015
26 février 2015
née le 01 Novembre 1953 à Kouba Algérie ... 34000 MONTPELLIER Représentée par Me Patrick LEONARD, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Louis X...
Source officielle1re Chambre A
615e0e27c25a97f0381f52c8
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Date naissance 2] 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d967
4 janvier 2011
4 janvier 2011
personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 14 rue Marcel de Serres CS 49503 34961 MONTPELLIER représentée par Me SCP TARDIEU, avoué à la Cour assistée de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9a
29 janvier 2008
29 janvier 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick LEONARD, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Jean- Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b95b
16 février 2006
16 février 2006
né le 05 Février 1961 à SANTAREM (PORTUGAL) ... 07220 ST MONTANT représenté par la SCP ALDEBERT- PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick LEONARD, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE :
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a009
11 décembre 2007
11 décembre 2007
COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE EDEN GREEN poursuites et diligences de son Syndic en exercice 16 rue Auguste 30000 NÎMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034364cd5b4be279b2bc1fd
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Patrick BIROLLEAU, Président et par Mme Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37acbd1bc2605de4b4b01
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LEONARD DE VINCI [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939ce
9 février 2017
9 février 2017
Vu la procédure concernant Monsieur Patrick X... né le 26 avril 1965 aux Abymes, admis en soins sous hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de Pointe-à-Pitre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a8ff8b03029105dbedc2c4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
RG 23/02771 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3GN Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 11h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d126c
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sophie LEONARDI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre sociale 4-1
69e1bf35cdc6046d47877206
16 avril 2026
16 avril 2026
SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia
Source officielle2ème chambre section C
680b1a502364a383b7747488
24 avril 2025
24 avril 2025
OGF SA C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le à Selarl Leonard Vézian Selarl Becrit Glondu SCP Delran Sergent COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c83
31 octobre 2013
31 octobre 2013
C/ Jacques X..., Didier X..., Patrick X..., Pierre Etienne Antoine X..., en qualité d'héritier de M. Guy X..., Marie Françoise X..., Françoise Y... épouse F..., en qualité d'héritière de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9210f
5 mars 2015
5 mars 2015
Patrick X... C/ Mme Véronique X... épouse Y..., M. David X..., Mme Liliane Z...
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d90718523
22 juin 2017
22 juin 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sophie LEONARDI , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
69f2ebafcdc6046d470d25c8
29 avril 2026
29 avril 2026
D'INCIDENT DU 29 avril 2026 APPELANTE Etablissement Public FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, prise en la personne de son représentant légal, Sise [Adresse 1] Représentée par Me Virginie LEONARD
Source officielleChambre 1-5
5fdb576224e503356b0350ab
21 mars 2019
21 mars 2019
représentée par Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Thibault STEPHAN, avocat au barreau de TOULON INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef4
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Patrick X...
Source officiellePage 1 sur 3