Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6164027d80759c6f2497f9f1
24 septembre 2009
24 septembre 2009
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 24 SEPTEMBRE 2009 à Me Jean-François LE METAYER Me Patrick LE NEZET COPIES le 24 SEPTEMBRE 2009 à [M] [H] SOCIÉTÉ
Source officielleCour d'Appel
L'EURL Compex Consulting Francec/La SCI Nevets
6253cc12bd3db21cbdd8f093
27 juin 2011
27 juin 2011
La société Compex Consulting et la SCI Nevets ont relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1d6
4 mars 2008
4 mars 2008
RG N : 07 / 01334 AFFAIRE : Patrick X..., Stéphane Y..., Philippe Z..., Laurent A..., Bruno B..., Jean-Luc C... C / S. A. S. VALÉO MATÉRIAUX DE FRICTION, SYNDICAT C. G. T., SYNDICAT C. F.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aa2f3eafe9fcf075f33
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La société Fiduciam a soulevé l'incompétence du tribunal pour se prononcer sur les demandes de nullité de la vente des parts de la société Nevets II et de délais de grâce.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af0
23 octobre 2007
23 octobre 2007
SERVICES (anciennement dénommée Société OCE FACILITY SERVICES) en la personne de son représentant légal 32 avenue du Pavé Neuf 93882 NOISY LE GRAND CEDEX Non comparante - Représenté par Me LE NEZET
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30f
23 février 2010
23 février 2010
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Signé par Monsieur Bernard CHAUVET, Président, et par Madame Patricia
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c234defd4c4b3b4570
4 octobre 2012
4 octobre 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : R047 substitué par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 047 SA HERTZ FRANCE [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 7] représentée par Me Jean NERET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c234defd4c4b3b456f
4 octobre 2012
4 octobre 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : R047 substitué par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 047 SA HERTZ FRANCE [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 8] représentée par Me Jean NERET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c5101e6e05567349086e
4 octobre 2012
4 octobre 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : R047 substitué par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 047 SA HERTZ FRANCE [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 5] représentée par Me Jean NERET
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
633e701ff8faf13e2e973dad
5 octobre 2022
5 octobre 2022
- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier.
Source officielle