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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f91
19 janvier 2006
19 janvier 2006
**************] Madame Michèle X... née le 30 Janvier 1935 à PARIS (14ème) 7 rue de la Pérouse - 78150 LE CHESNAY représentée par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - N du dossier 221096 Rep/assistant : Me Patrick
Source officielle3e chambre
6160964e41ad74d62c18189a
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Tribunal de Commerce de PARIS N° Chambre : 13 N° RG : 2006024042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89491
27 juin 2007
27 juin 2007
de Versailles 1ère chambre 1ère section le 23 octobre 2003 Monsieur Olivier X... ... 75015 PARIS représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0643453 assisté de Me Patrick
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e7cc25a97f0381f5718
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Jugement rendu le 22 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/06364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e862
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 21 Décembre 1960 à MANTES-LA-JOLIE (78200) ... 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Patrick GRAS, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162fdf83ebbdffcbea6aa84
29 mars 2012
29 mars 2012
naissance 2] 1956 à [Localité 11] (CHINE) [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Emmanuel JULLIEN AARPI JRF (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20090562) PLAIDANT par Maitre Patrick
Source officielle1re chambre 1re section
6032c61f4729c43c080743fe
24 novembre 2017
24 novembre 2017
l'exécution provisoire, - condamné les parties aux dépens de l'instance à proportion de leur part dans l'indivision et dit qu'ils seront employés en frais privilégiés de partage et accorde à Maître Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaeb
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Patrick Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10a
22 février 2012
22 février 2012
C/ Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f6
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Monsieur Manuel Francis Patrick X... a régulièrement relevé appel de cette décision.
Source officielle1ère Chambre A
5fdc6fd6fde352936a2f3b95
27 novembre 2018
27 novembre 2018
APPELANTS Monsieur [K] [Y] [X] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick DEUDON de la SCP PATRICK DEUDON, AVOCAT,
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrick Xc/S.A
6253ca26bd3db21cbdd8a367
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Déboute Monsieur Patrick X... de sa demande de rappel de salaire à compter du 16 septembre 2004. Déboute Monsieur Patrick X... du surplus de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5b
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Finalement Monsieur Patrick X... était licencié pour faute grave le 22 septembre 2004 et saisissait le Conseil des prud'hommes de Nîmes pour contester son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90810
25 juin 2013
25 juin 2013
Patrick X...
Source officielle1re Chambre A
6162700518eff35429d864de
26 novembre 2013
26 novembre 2013
[R] [H]-[Q] Grosse délivrée le : à :ME BOULAN ME MAYNARD ME GUEDJ ME JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de GRASSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d8d
21 avril 2024
21 avril 2024
RG 24/01824 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJISY Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2024, à 12h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c667
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Jean A..., Patrick A..., Marie-Josée X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608bbbd03a05db9653cc
5 juillet 2023
5 juillet 2023
RG 23/02745 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH24R Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2023, à 14h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7b
22 septembre 2011
22 septembre 2011
59124 ESCAUDAIN représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me BUVAT INTIMÉE Madame Isabelle Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c0
4 septembre 2008
4 septembre 2008
CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître Patricia GRAVELLIER, avocat au barreau de BORDEAUX, Monsieur Jérôme Y..., demeurant...
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