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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
636ca6606c7633dcd15b3c69
4 octobre 2022
4 octobre 2022
GERVAIS de la SAS GERVAIS, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIES INTERVENANTES FORCEES Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Assigné le 16/08/2021 à étude, représenté par Me Patrick GERVAIS
Source officielle3ème chambre
63db696c04a8de05deba6cdf
4 octobre 2022
4 octobre 2022
GERVAIS de la SAS GERVAIS, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIES INTERVENANTES FORCEES Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Assigné le 16/08/2021 à étude, représenté par Me Patrick GERVAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e41c25a97f0381f53fe
9 septembre 2011
9 septembre 2011
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Patrick
Source officielleChambre 1-4
68676be7fdaf41a8356be73f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HDS SAINT GERVAIS représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Richard DAZIN de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89775
11 septembre 2007
11 septembre 2007
. : 04 / 00358 SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 novembre 2003 SAS DIEZ CONSTRUCTION C / SCI GERVAIS MAS DES ABEILLES SUD Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d221
10 septembre 2009
10 septembre 2009
N° 09 / 00498 AFFAIRE : Mr Patrick X...- Magasin VIVAL C / S. A. R. L. MDM MULTIMEDIA Expéditions délivrées le : à : LR. AR -Monsieur Patrick X... - S. A. R. L. MDM MULTIMEDIA -T.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f66acdcd6adff75aa1c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
SAINT GERVAIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud BERNARD de l'AARPI ARC PARIS AVOCATS, avocat
Source officielleChambre civile et com.
6789f3b5c2a5bdff9702ff40
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 13] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKC-11 APPELANTS : Madame [U] [R] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Arnaud GERVAIS
Source officielle1ère Chambre A
5fda6892075b73b1c533ebf7
4 juillet 2019
4 juillet 2019
nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER et assisté de Me Patrick LEVY,
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f660a2313f20008a52709
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/01461 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKC-11 Minute n° : Madame [G] [K] épouse [M] Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d657
3 février 2011
3 février 2011
.-62100 CALAIS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrick GALAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Monique Marcelle A...épouse X...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd7019272
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ARRET N° du 22 octobre 2024 N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKC [H] [Y] c/ [K] [K] [Z] Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELARL CABINET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
9 février 2007
(M. et Mme) Patrick en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Henri B..., ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93567
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Madame Gervaise Z... Madame Anne-Frédérique A... Madame Aurélie B... Monsieur Samuel C... Monsieur Olivier D... Madame Patricia E... Madame Sandrine F... Madame Stéphanie G...
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08c
14 juin 2007
14 juin 2007
Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 14 Juin 2007 Par Monsieur Patrick
Source officielleChambre Commerciale
5fd990ab31735681d1ea7935
9 janvier 2020
9 janvier 2020
LES FERMES DE SAINT GERVAIS à payer à la société AXIOME la somme de 1.400 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamné la société LES FERMES DE SAINT GERVAIS à payer à
Source officielleChambre 1-1
5fdb9ae88b5ff879c6abee7a
19 février 2019
19 février 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2019 A.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/05715 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIAQ SCP BERNARDEAU-BATTAGLIA-GERVAIS-COIQUAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37f
28 juin 2011
28 juin 2011
LA COMPAGNIE GERALI FRANCE ASSURANCES Jean Michel C... LA COMPAGNIE MAAF ASSURANCES Bernard D... SARL DIMENA SARL LANDES THERMIQUE FROID Société M. G.
Source officielle1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
CABINET PATRICK RATTE - S.A.S. IMMOBILIERE DOMUSVI 2 - S.A.R.L. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER - S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2b
29 avril 2008
29 avril 2008
Patrick X..., demeurant ...
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