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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e605650
12 juin 2015
12 juin 2015
[Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Patricia GUYOMARC'H, avocat au barreau de PARIS, toque : G0654 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 Avril 2015, en audience
Source officielleCour d'Appel
X... Didierc/SA GUYOMARC'H SILLE
6253c85cbd3db21cbdd850b7
29 juin 2000
29 juin 2000
Didier c/ SA GUYOMARC'H SILLE, CPAM DE LA SARTHE Jugement du T.A.S.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c4
27 septembre 2005
27 septembre 2005
En désaccord sur la valeur de cette participation, les sociétés SARL FABRICANTS INDEPENDANTS, SNC FABRICANTS INDEPENDANTS et GUYOMARC'H ALIMENTAIRE SAGAL ont conclu le 26 juillet 1996 une convention
Source officielle4eme Chambre Section 1
63c2570e0bfda47c900761ac
13 janvier 2023
13 janvier 2023
TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [M], [N] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Laurent GUYOMARCH de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
644b63d5c51457d0f882de68
27 avril 2023
27 avril 2023
lot gros-'uvre, assurée auprès de la société Generali Assurances Iard ; - la société Techni Chauffage pour le lot plomberie-chauffage, assurée auprès de la société Axa France Iard ; - la société Guyomarch
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c3
6 novembre 2007
6 novembre 2007
directeur général de la société depuis 1975 a expliqué le 7 août 2002 au commandant de Police JOLY que la société holding AGROPAR avait été créé après l'acquisition en 1990 de la branche du groupe GUYMARC'H
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afaf3eafe9fcf076060
8 juillet 2022
8 juillet 2022
PROMOLOGIS 2 Rue du Docteur Sanières - CS 90718 31007 TOULOUSE CEDEX 6 Représentée par Me Laurent SEYTE de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcf9
24 juillet 2025
24 juillet 2025
TELEPERFORMANCE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent SEYTE de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e59
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[C] et [H] lesquels ne s'étaient plaints de rien auprès de la société, que l'ensemble des salariés de l'entreprise a participé à 'donner un coup de main' au déménagement, y compris M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b74bb40ec8318f31e6b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[X] et [T] lesquels ne s'étaient plaints de rien auprès de la société, que l'ensemble des salariés de l'entreprise a participé à 'donner un coup de main' au déménagement, y compris M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48f5551627057d32e18e
13 mai 2022
13 mai 2022
INTIMÉES S.E.L.A.R.L BENOIT & ASSOCIES ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU ENTREPRISE LALUE 17 Rue de METZ 31200 TOULOUSE Représentée par Me Laurent SEYTE de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd30bbd20aa057d9f3839
29 avril 2022
29 avril 2022
78130 LES MUREAUX Représentée par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Laurent GUYOMARCH
Source officielle1ere Chambre
64bb73350d42fcd969e7ce87
21 juillet 2023
21 juillet 2023
cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et plaidant par Me Jérôme GUYONNARCH
Source officielleChambre 4-2
68e1ff1599233eb734b98603
3 octobre 2025
3 octobre 2025
personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurent SEYTE de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE
Source officielle