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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
653a0644d0451e8318d0e925
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Rôle N° RG 22/07750 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPKV [P] [H] C/ CARSAT DU [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patricia FONTAINE - CARSAT DU
Source officielle9e Chambre C
615e0ddbc25a97f0381f4ff0
11 avril 2014
11 avril 2014
M] [O] C/ M° [S], Liquidateur judiciaire de la SARL START DISTRIBUTION AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Patricia
Source officielleChambre 4-8b
653a0645d0451e8318d0e92d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
juridictionnelle Totale numéro 2022/5061 du 17/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921db
26 mars 2015
26 mars 2015
né le 16 Janvier 1963 à CIEZA (ESPAGNE) ... 84210 PERNES LES FONTAINES PARTI SAI Représenté par Me Didier ADJEDJ, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD
Source officielleChambre 1-5
6618cef27935f50008be3f4b
11 avril 2024
11 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00427_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B D " participe aux travaux [de la SCEA La Fontaine] de façon effective et permanente ", au sens des dispositions précitées de l'article R. 331-1 du code rural et de la pêche maritime, et doit donc être
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01840_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913e
13 décembre 2005
13 décembre 2005
* 3. 638,81 euros au titre des taxes foncières pour l'immeuble de Fontaines sur Saône entre 1985 et 1990 inclus.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8da
5 juin 2008
5 juin 2008
après-vente fontaine mais également la location en tant que telle.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e4845553798000884731c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTAINE, RCS de Carcassone n°391433836, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9a
29 janvier 2008
29 janvier 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick LEONARD, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Jean- Paul X...
Source officielle2ème chambre section A
69b91727cdc6046d47f31733
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [X] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Madame [
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c283
10 avril 2008
10 avril 2008
Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2008 sur le rapport de Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia
Source officielle2ème Chambre
64549f4beedb07d0f818616d
2 mai 2023
2 mai 2023
; -annulé le congé de bail rural avec refus de renouvellement délivré le 16 octobre 2019 à effet du 31 octobre 2021 par monsieur [K] [Y] à l'EARL La Fontaine ; -ordonné le maintien de l'EARL LA FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a8
26 février 2015
26 février 2015
APPELANTE : SCA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège 52 rue d'Anjou 75008 PARIS Représentée par Me Charles FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89937
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Cécile KNOCKAERT, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5d
23 mars 2010
23 mars 2010
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En 1991, un bâtiment destiné à abriter une boulangerie industrielle a été édifié à Fontain (Doubs).
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22e
6 mars 2012
6 mars 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00607_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
au service, d’abroger l’arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le maire de Pernes-les-Fontaines a refusé de reconnaître sa maladie comme imputable au service, d’enjoindre au maire de Pernes-les-Fontaines
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec57
30 août 2011
30 août 2011
Il a cédé la nue propriété du rez de chaussée à la SCI LA FONTAINE LA CHARRUE, dont il a gardé l'usufruit.
Source officiellePage 1 sur 55