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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
61636a8f22908a2ec611e8dd
14 avril 2011
14 avril 2011
ET RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS Monsieur [Z] [I] demeurant : [Adresse 1] Comparant en personne Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b522
27 mars 2008
27 mars 2008
AFFIPIGE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 5 Rue du Parc 59110 LA MADELEINE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Patricia CHRISTIAENS
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d78c
10 février 2011
10 février 2011
.-31230 L'ISLE EN DODON représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patricia CHRISTIAENS-SELLIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Gauthier Noël René José
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2484e100fed5ecc2ece
25 janvier 2010
25 janvier 2010
INTIMÉE Madame [B] [R] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fdd
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Serge VAN Z... 20 Rue des Chaudronniers 59126 LINSELLES Représentant : Me Patricia CHRISTIAENS SELLIER (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 11 Mai 2006 Tenue par H.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e3
27 octobre 2006
27 octobre 2006
AMAND Comparant en personne Assistée de : Me Sophie POTIER (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Société DE CAUTION MUTUELLE DES NEGOCIANTS EN GRAINS 2, rue de Viarmes 75001 PARIS Représentant : Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e6
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Comparant en personne Assistée de : Me Sophie POTIER (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Société DE CAUTION MUTUELLE DES NEGOCIANTS EN GRAINS 2, rue de Viarmes 75001 PARIS Représentant : Me Patricia
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163d00374df0e9c0194f8e7
15 juin 2010
15 juin 2010
GRAND TRAVAUX DU NORD - SGTN prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef68
13 octobre 2011
13 octobre 2011
.-59650 VILLENEUVE D'ASCQ représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patricia CHRISTIAENS-SELLIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Giuliana Z...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616246c6af0a1de0eb1b652b
8 août 2012
8 août 2012
son siège social [Adresse 15] [Localité 6] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué Assistée de Maître Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7d
30 mai 2008
30 mai 2008
Comparant en personne Assisté de : Me Patricia CHRISTIAENS-SELLIER (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SAS BEST CONCEPT 43 Route Nationale 62950 NOYELLES GODAULT Représentant : Me Christophe
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdb3b4e8045a3121111e792
28 mars 2019
28 mars 2019
[M] [N] es qualité de liquidateur de la Société Nord Granulats ayant siège [Adresse 2] de nationalité française [Adresse 3] Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai et Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a95c
13 juin 2007
13 juin 2007
de Lattre de Tassigny 59875 SAINT ANDRE LEZ LILLE CEDEX Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Patricia
Source officielle2ème Chambre
5fdd35286361699dfa40da16
28 septembre 2018
28 septembre 2018
(la SELA), les travaux d'aménagement en vue de la réalisation d'un lotissement.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6d
27 mai 2008
27 mai 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18a
15 mars 2007
15 mars 2007
(NIEVRE) ... 36200 LE PECHEREAU représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de la SELAS NOVO CONSEILS, BLANCH & ASSOCIES, avocats au barreau de NEVERS, substituée par Me Frédéric BOITARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4cd
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 01 Septembre 1989 à VALENCE (26000) C/ O Maître Marie-Christine BUFFARD ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD
Source officielle1ère chambre civile B
68676893dd25744ff781d493
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1975 à [Localité 6] (SUISSE) [Adresse 7] [Localité 3] - SUISSE Mme [J] [B] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] (SUISSE) [Adresse 7] [Localité 3] - SUISSE Représentés par Me Anne-christine
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b26
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Sur la demande de dommages-intérêts de la SELI.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c5c
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe MIALET membre de la SELAS MIALET AMEZIANE
Source officiellePage 1 sur 20