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8 résultats pour « Patrice FRECHOU »

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c461

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Université 75007 PARIS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Karine Y..., du barreau de PARIS, toque : E177, SELAFA MJA, représentée par Maître Patrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7dd

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

BP 70329 60311 CREIL CEDEX représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 363 Maître Patrice FRECHOU, ès qualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86be4

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

déposées au greffe le 19 mai 2003 pour la CIRSIC tendant à la confirmation de la décision déférée ; Vu les dernières conclusions déposées au greffe le 26 mai 2003 pour la selafa MJA, représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b64a

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

déposées au greffe le 19 mai 2003 pour la CIRSIC tendant à la confirmation de la décision déférée ; Vu les dernières conclusions déposées au greffe le 26 mai 2003 pour la selafa MJA, représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8563a

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Maître FRECHOU Patrice Mandataire liquidateur 18, rue Seguier 75006 PARIS "pris en sa qualité de liquidateur de la STE ALLEGRO VIVACE fonction à laquelle il a été nommé par jugement rendu le 21 octobre

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CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f0

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

personne de son gérant ayant son siège 25 boulevard de la Liberté 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour INTIMES SELAFA MJA représentée par Maître Patrice

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

68f31f0847bd0e19a239d55b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ARCHIONLINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 794 157 255 Représentée par Me Hugues FRACHON, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c1a

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

sous le no 12/ 00175 APPELANTE : SAS AKERYS PARTICIPATIONS-AKERYS PARTICIPATIONS TOULOUSE GROUPE AKERYS 33-43 avnue Georges Pompidou 31131 BALMA CEDEX représentée par Maître Renaud FRECHIN

Source officielle