Par suite, la société d’exploitations spéléologiques de Padirac n’est pas fondée à soutenir que le jugement est entaché d’irrégularité.

SOCIETE D'EXPLOITATION SPELEOLOGIQUE DE PADIRAC C / Micheline X... Et autres...

Il résulte de l'instruction que la société d'exploitations spéléologiques de Padirac est la propriétaire et l'exploitante du site du gouffre de Padirac et de son réseau souterrain, lesquels bénéficient

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Villard-Saint-Pancrace à l'indemniser des

LA PASTERA convoquait Monsieur X... à un entretien préalable pour le 12 juin suivant, en vue de son éventuel licenciement pour motif économique.

(ci-après GAEC du Patural), et de [D] [H] épouse [R], [N] [R], et de [I] [R], exerçant l'activité d'agriculteurs.

[O] [V] qu'elle résiliait la convention pluriannuelle de pâturage en raison de la disparition du GAEC. Elle lui a également donné congé pour le 18 août 2024.

Sur l'irrecevabilité partielle des conclusions d'appel provoqué présentées par la société Passelac et Roques : 8.

. ************** Mr [E] [T] est propriétaire de 98 ha de pâturages et forêts au lieudit '[Localité 9]' sur la commune de [Localité 11], cadastrés section AT n° [Cadastre 1]-[Cadastre 2] - [Cadastre

[C] [K], Y ajoutant, Condamne la société SCAL Pâturages Comtois à réintégrer M.

Par arrêté du 27 mars 1997, le préfet des Bouches-du-Rhône a, d'une part, prévu que les conventions pluriannuelles de pâturage ne pourront être conclues pour une durée inférieure à cinq ans au-delà de

faisant fonction de greffier, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE :dans la procédure introduite par :- Mary-Paule X... ... non comparante, représentée par la SCP CURAT JARRICOT avoués assistée par Maître PATERAC

Petite Camargue une convention pluriannuelle de pâturages sur des terres, aux SAINTES MARIES DE LA MER (Bouches- du- Rhône), moyennant un loyer de 50. 000, 00 F par an.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Saint-Pancrace-Gendarmerie existe de plein droit sans qu'il y ait lieu de s'arrêter à la dénomination qu'il se donne.

.- 83480 PUGET SUR ARGENS représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant Me Thierry PATERAC, avocat au barreau de GRASSE Compagnie AVIVA ASSURANCES, anciennement dénommée ABEILLE

par le maire de Prades d'Aubrac à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'identité des exploitants agricoles bénéficiaires de baux ou de conventions pluriannuelles de pâturage

- certes, Monsieur A... laisse pâturer son troupeau sur ces parcelles durant l'été ; cependant, la simple activité de pâturage sur des terrains de nature forestière, sans aucune intervention visant

[V] [D] et Mme [E] [U] épouse [D] de requalifier la convention pluriannuelle de pâturage du 4 septembre 2009 en un bail rural, - débouté M.