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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
696151a4cdc6046d47c5d1f5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleChambre 3-2
69abfa74cdc6046d47d1d922
24 avril 2025
24 avril 2025
[O] [T], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascale
Source officielleChambre 3-2
680b1f9c4d571f8833669270
24 avril 2025
24 avril 2025
ayant absorbé par fusion la société 98 RIVE GAUCHE, représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascale
Source officielle8e Chambre A
61631216615c943a65e04339
13 octobre 2011
13 octobre 2011
1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par la SCP KLEIN, avocats au barreau de NICE substituée par Me Pascale
Source officielle2ème chambre section C
6973683fcdc6046d4769fa85
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2023, enregistrée sous le n° 23/04170 Monsieur [P] [U], [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Pascale
Source officielleChambre 1-11 référés
62678cae189ce3057d201bf0
25 avril 2022
25 avril 2022
DEMANDEUR Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale OUALID de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES,
Source officielle2ème chambre section C
68e894abd8f6cc6d55dd4008
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEFENDEUR AU DEFERE né le 05 mai 1963 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Philippe Pericchi de la Selarl AvouéPricchi, postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Pascale
Source officielleChambre 1-9
64a7af313bcaf505db6962ac
6 juillet 2023
6 juillet 2023
naissance 2] 1963 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61636eed77a1403986670cbf
20 janvier 2011
20 janvier 2011
déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2009 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 54-09-0002 APPELANT Monsieur [K] [F] Commune de rattachement [Localité 7] représenté par Me Stephan OUALLI
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93930
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 24609 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 13/ 05197 APPELANTS Monsieur Ouali
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eaa
19 janvier 2018
19 janvier 2018
à Ouahlia-Nedroma (ALGERIE) demeurant [...] Représentée par Me Bruno B... de la C...
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21666_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Clapiers du 10 janvier 2020
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67134c0b208351cec6586783
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie ALZIEU de la SELARL ALZIEU AVOCATS, avocat au barreau d'ARIEGE DEFENDEURS Monsieur [L] [A] [Adresse 18] [Localité 1] Représenté par Me Ouajdi
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f20
16 octobre 2007
16 octobre 2007
représentés par Me Marc BERTHIER, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 192 SELARL GAUTHIER-SOHM, mandataire judiciaire de la société SETCOM 1, avenue du Général de Gaulle Immeuble le Pascal
Source officielleChambre 4-6
69d9e4a1cdc6046d47d9d909
10 avril 2026
10 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleChambre 4-6
69ef202fcdc6046d47b0688f
24 avril 2026
24 avril 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision
Source officielle