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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fe
4 septembre 2007
4 septembre 2007
demeurant... 91100 CORBEIL-ESSONNES représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline Z..., avoués à la Cour assisté de Me Marc A..., avocat au barreau de PARIS, toque : W 02 Monsieur Franck
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61638eee0d12e998c06d9d4b
28 octobre 2010
28 octobre 2010
2] 1981 de nationalité française demeurant [Adresse 20] [Localité 16] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoué à la Cour assisté de Maître Marc MANCIET, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6164028180759c6f2497fa07
11 février 2010
11 février 2010
Instance de BOBIGNY - RG n° 09/02689 APPELANTS Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0e
27 octobre 2009
27 octobre 2009
déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01129 APPELANTS Monsieur [Y] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0d99c25a97f0381f4e30
10 février 2015
10 février 2015
2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/05922 APPELANT Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (Cameroun) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0df1c25a97f0381f5094
10 février 2015
10 février 2015
2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/05921 APPELANT Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 2] (Cameroun) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0df1c25a97f0381f5095
10 février 2015
10 février 2015
2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/05923 APPELANT Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 2] (Cameroun) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0df1c25a97f0381f5096
10 février 2015
10 février 2015
2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/04367 APPELANTE Madame [D] [X] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] (Cameroun) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200b
12 février 2015
12 février 2015
.-93450 L'ILE SAINT DENIS Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Monsieur Yves Z...(ORD.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163964f5fe465b53b77f551
9 novembre 2010
9 novembre 2010
/14926 APPELANTES ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE APGME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP Pascale
Source officielleCour d'Appel
Aulnay sous Bois qui l'a débouté de toutes ses demandesc/M. Maurice Z
6253c9edbd3db21cbdd89964
20 septembre 2007
20 septembre 2007
né le 22 février 1928 à LENS (Pas de Calais) de nationalité française retraité demeurant Cité Victor Hugo, Bât E3, porte 303 - 93150 LE BLANC MESNIL représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce10
12 juin 2008
12 juin 2008
IMMOBILIÈRE 3F prise en la personne de ses représentants légaux ... 75013 PARIS représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline HATET-SAUVAL, avoué à la cour assistée de Maître Chantal
Source officielleCour d'Appel
éfense de leurs intérêts à l'occasion de la procédure engagéec/Gilbert Y
6253cb6cbd3db21cbdd8d708
9 novembre 2010
9 novembre 2010
APPELANTES ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE APGME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 5/ 9 rue Van Gogh 75591 PARIS CEDEX 12 représentée par la SCP Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a5
19 septembre 2008
19 septembre 2008
bureaux 274 Av. du Président Wilson 93211 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 Allée de Bercy-75012 PARIS représenté par la SCP Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
615e0e69c25a97f0381f5630
29 avril 2014
29 avril 2014
de PARIS, toque : D1986 DEMANDERESSE à MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES ET DEPARTEMENT DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9f
28 septembre 2007
28 septembre 2007
FISCAUX DE SEINE et MARNE, Cité Administrative-77010 MELUN CEDEX, lui même agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 Allée de Bercy-75012 PARIS représenté par la SCP Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c803
1 avril 2008
1 avril 2008
ayant son siège ... 75019 PARIS représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline Y..., avoués à la Cour assistée de Me Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P474 INTIMÉES
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a819b3c8605deec1f6b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 16/05887 APPELANTS Madame [W] [L] née le 26 janvier 1956 à [Localité 9] (03) Résidence [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b798
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Y... 10 kms ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline Z..., avoués à la Cour assisté de Me Stéphane SAINT LANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0231
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c825
16 avril 2008
16 avril 2008
IMMOLAND agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 94800 VILLEJUIF représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline B..., avoués à la Cour assistée de Me FLEURY C
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