APPELANTE SAS LABORATOIRES LEHNING prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Pascale

SASU YSL BEAUTE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentées par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistées de Maître Pascale

[Y] [L], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 Assistée de Me Pascale DEMOLY, avocat

LAURENT PARFUMS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Pascale

représentés par la SELARL BOULAN CHEFILS IMPERATORE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoué, précédemment constituée, plaidant par Me Pascale

CALLVIN prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 4], représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistés de Maître Pascale DEMOLY, avocat au

Enclavé par les parcelles appartenant à Mme [Z] et à M. et Mme [L], un ensemble immobilier appartenant à la copropriété du [Adresse 7] et se situant au fond de la cour, bénéficie d'une servitude de passage

à procéder à sa démolition comme de tout ouvrage se trouvant sur la parcelle, au besoin avec le concours de la force publique, dire que le montant de l'astreinte fixée par le tribunal est de 500euros

[R] [M] [J] a assigné Mme [I] [U] en expulsion d'une parcelle cadastrée BV n°[Cadastre 1] située [Adresse 1], démolition de l'immeuble construit, à défaut, autorisation d'y faire procéder, paiement d'une

puis par acte du 13 juillet 2011, ont assigné le garage Robert devant le tribunal de grande instance de Bergerac pour obtenir la démolition des bâtiments empiétants sur leur parcelle cadastrée BL [Cadastre

[U] [X] et Mme [G] [V] ont reçu chacun donation de M. et Mme [B] de parcelles respectivement cadastrées AK [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], provenant de la division de la parcelle

La SCI Les trois [Q] reconnaît elle-même que les bâtiments, aujourd'hui démolis, qui ont été construits sur sa parcelle en deça de la limite cadastrale tracée par le géomètre, l'ont été dans les années

A titre reconventionnel, l'intimée soutient que l'appelante ne respecte pas ses obligations découlant de la servitude de passage grevant sa parcelle AR [Cadastre 1] au profit de la parcelle AR [Cadastre

Il a demandé à titre principal de les condamner sous astreinte à la démolition du studio.

L'immeub1e se situant précédemment sur ces parcelles a été démoli par la société ADIS HLM, en vue de la construction d'un immeuble d'habitation collectif de 9 logements.

Y... est propriétaire à Nantes d'une parcelle jouxtant celle occupée par les archives départementales.

A [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] appartenant alors à [J] [H] étaient enclavées, - accordé une servitude de passage sur la parcelle cadastrée [Cadastre 1] section A en commune d'[Localité

LA COUR La SARL Neptune est propriétaire de la parcelle cadastrée [Cadastre 1], sise [Adresse 3]; cette parcelle comporte une construction ancienne de plain pied, à usage de restaurant, à laquelle