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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
25 novembre 2004
MARSEILLE 14, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL - avoués Nä du dossier 20030282 Rep/assistant : Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac95
23 janvier 2008
23 janvier 2008
une parcelle de 2 ha 6a 25 ca cadastrées ZE no 47 lieudit "Souchant"commune de BISSEUL.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00423_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Capa a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du président de Métropole Rouen Normandie du 12 octobre 2018 ayant refusé d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune de Bihorel
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04172_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D'autre part, si la majorité des femmes chez qui ce lymphome avait été diagnostiqué étaient porteuses d'implants Biocell de la marque Allergan, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04173_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D'autre part, si la majorité des femmes chez qui ce lymphome avait été diagnostiqué étaient porteuses d'implants Biocell de la marque Allergan, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f88a52184c47dc90baea
29 janvier 2010
29 janvier 2010
APPELANTE SAS CHARLOTT, agissant poursuites et diligences de son président ayant son siège [Adresse 13] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale
Source officielle1ère Chambre A
60344a2fc133793aa89d4253
10 janvier 2017
10 janvier 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2017 A.V N° 2017/20 Rôle N° 15/12270 [R] [J] C/ SCP GUERIN LEPERRE LEVY BIGNELL [M] [W] [
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035d1bfc8168d38b3146cae
18 février 2016
18 février 2016
Julien SERVADIO, avocat au barreau de PARIS, toque : J129 substitué par Me Olivier LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : J129 AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Adresse 5] représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f9
14 février 2008
14 février 2008
SOCIÉTÉ TECHNOLOGIES NOUVELLES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : 6 avenue des Hauts Grigneux 76420 BIHOREL représentée par
Source officielle1ère Chambre
65b0ba698d0ccf000877e4c6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par jugement du 23 novembre 2006, le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains a institué une servitude de passage pour desservir la parcelle cadastrée n° A [Cadastre 5] appartenant à la SCI Les
Source officielleChambre de la Proximité
67aae7c66d821c6632f1b654
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Capsoleil et la société Cofidis aux dépens, dont les frais d'huissier de justice , - condamner solidairement la société Capsoleil et la société Cofidis aux dépens, dont distraction au profit de Maître Pascale
Source officielle1ère chambre
66878cf805d6f7f678d4932c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
greffe de la cour EXPOSÉ DU LITIGE La Sci Les Résidences Saint Jaume a, pour les besoins de la réalisation d'un programme immobilier, acquis le 18 décembre 2003 auprès de la société SPI des parcelles
Source officielle