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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db15
4 avril 2011
4 avril 2011
né le 17 Juin 1977 à MACON (71000) ... 71570 LA-CHAPELLE-DE-GUINCHAY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Pascale BERNET, avocat au barreau de MACON Date de
Source officielle3ème CH Spéciale
6883105b80821d9a1906fd5b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
pour [O] [J], - Maître Valérie GARMENDIA substituée par Me Pierre LAGUNE, pour Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, - Monsieur Pascal BOUVIER, Avocat Général, - Maître Philippe SALADIN Me
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02802_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
24 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Genès-Champanelle s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue d'édifier une station-relais de téléphonie mobile sur la parcelle
Source officielle1re chambre 1re section
64c0b924a67f3dd969e550db
25 juillet 2023
25 juillet 2023
C'est dans ces circonstances que, par acte introductif d'instance du 5 septembre 2018, la SCI Nicolas-Mathieu a fait assigner la SCP Reillac Bernot [X], devenue la SAS Bernot [X] Pujol (ci-après « SAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9245f
12 mars 2015
12 mars 2015
Représentant : Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Ambroise Y... ... ... 17600 SAINT ROMAN DE BENET
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafa
3 mars 2011
3 mars 2011
Bennett Y... est décédé le 5 août 2006 ; Statuant à nouveau : - juger leur action non prescrite ; - annuler le bail passé entre M. Bennett Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60350a719a7ba9373cc04e12
29 juin 2016
29 juin 2016
L'entrepreneur qui a effectué les travaux est la SAS BECHET, assurée auprès des AGF, devenue ALLIANZ. Les travaux ont été reçus sans réserve le 9 mai 2001.
Source officielleChambre Sociale
635387e4513cb5adff94364a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A la suite du transfert des activités de la société Bernet à la société Bernet Production par décision du tribunal de commerce du 16 décembre 2005, le contrat de travail de M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93bf
3 avril 2024
3 avril 2024
Jugement du 09 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21602290 APPELANTE : SARL [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me BRUN avocat pour Me Eve BEYNET
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa7
9 avril 2008
9 avril 2008
Ils confiaient le lot no4 " menuiseries " à la SARL CLOISONS PLAFONDS MENUISERIE GENERALE- CPMG- et le lot no6 " ravalement peintures " à la SAS BECHET- BECHET- Par acte du 8 août 2007 les époux X..
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2e
2 juin 2017
2 juin 2017
La servitude de passage instituée au profit des parcelles ainsi cédées a été rappelée aux actes de cession. Un litige s'est alors élevé entre M. et Mme C..., M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00917_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M. A se situe au sud-est du hameau du Jas de Bertet de la commune de Grambois.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac8
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représenté par Me Xavier FILET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0265, substitué par Me Pascale BERNERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1792 SCI SCI WASHINGTON SET Société en liquidation représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f10
27 novembre 2007
27 novembre 2007
En conséquence le désenclavement des parcelles numéros B 1239 et 1240 se fera sur la parcelle numéro 1237, par cet ancien chemin.
Source officielleChambre Commerciale
615e0e09c25a97f0381f519c
23 octobre 2014
23 octobre 2014
RG N° 10/02695 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale MODELSKI la SCP GRIMAUD la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
sur sa parcelle C 245 et que les parcelles 244 et 246 ne sont pas enclavées, la condamner à lui payer une indemnité de 5, 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.
Source officielle1re chambre sociale
6363684e37e31b7f744449b0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
par Me MOIINIER , avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [G] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e21c25a97f0381f5279
18 juin 2014
18 juin 2014
déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/07845 APPELANT Monsieur [O] [P] chez Mme [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b79
12 août 2013
12 août 2013
Elles ne contestent également pas que le passage est impossible pour des raisons techniques par la parcelle No22 et par la parcelle No37 (page 7 du rapport d'expertise).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00961_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Mercurol-Veaunes a refusé de rétablir la circulation sur la portion de chemin située dans le prolongement de la parcelle
Source officiellePage 1 sur 4