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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6162677e12fe6a3e85a6c79e
14 mars 2014
14 mars 2014
[N] [B], décédé, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pascale ALLOUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE [V] [J], représentante légale de [V] [Z], ayant droit de [N] [V], décédé, demeurant [Adresse
Source officielle14e Chambre
61631518e03efc4516bd2d98
7 mars 2012
7 mars 2012
veuve [H] C/ [B] [Y] SA THALES COMMUNICATION CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdec
21 janvier 2009
21 janvier 2009
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Pascale ALLOUCHE-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Paule X... né le 18 Juin 1954, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89df8
22 janvier 2008
22 janvier 2008
née le 05 Février 1976 à AUBAGNE (13400), demeurant ...13400 AUBAGNE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Pascale ALLOUCHE-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c3
22 janvier 2008
22 janvier 2008
.- 13400 AUBAGNE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Pascale ALLOUCHE- CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sonia JACOB, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-6
66878c8905d6f7f678d48d94
4 juillet 2024
4 juillet 2024
surplus de leurs demandes, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné Mme [E] aux entiers dépens de la présente instance, et autorisé Me Pascale
Source officielleChambre 1-2
631ad8b939cffb4f13674317
8 septembre 2022
8 septembre 2022
naissance 1] 1946 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pascale
Source officielleChambre 1-2
67ef71608d5c08d4a262e5bc
3 avril 2025
3 avril 2025
BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Pascale
Source officielleChambre 1-6
696aaf89cdc6046d4793ce9f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APPELANT Monsieur [Y] [T] [K] assuré [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pascale ALLOUCHE de la SELARL SELARL DE ME PASCALE
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd5
4 février 2009
4 février 2009
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Pascale ALLOUCHE-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cf
2 octobre 2007
2 octobre 2007
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Pascale ALLOUCHE-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES DE PROVINCES
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde0
14 janvier 2009
14 janvier 2009
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Pascale ALLOUCHE-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES
Source officielle10e Chambre
6162678a12fe6a3e85a6c87a
30 janvier 2014
30 janvier 2014
par Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [V] [L] [V], demeurant [Adresse 10] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascale
Source officielle1re Chambre B
61635163a2ead9ed860b7013
24 mars 2011
24 mars 2011
[Adresse 24] Non comparante Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 14] 1944 à [Localité 26], demeurant [Adresse 6] Représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Pascale
Source officielleChambre 1-5
6a193022cdc6046d4754f90f
28 mai 2026
28 mai 2026
[O] [H], a reçu les parcelles AN n° [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] en nue-propriété, avec constitution de servitudes : - un droit de passage sur la parcelle AN n° [Cadastre 7] sur une bande
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ba
3 avril 2013
3 avril 2013
Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de conjoint survivant de Monsieur Jean Ramon A..., décédé le 31 décembre 2009 à ALLAUCH née le 08 Août 1941 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02405_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la délibération du 9 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal d’Allauch a décidé de céder la parcelle cadastrée
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
4 avril 2012
née le 08 Août 1941 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01343_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, et de Me Garnier substituant Me Xoual, représentant la commune d'Allauch. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 19 août 2009, rectifié le 7 avril 2010, le maire d'Allauch a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1b
20 novembre 2001
20 novembre 2001
une parcelle de terrain sise à ALLAUCH cadastrée section AN n'794, lieudit "rue Etienne Louis" pour le prix de 457.000 francs ; Attendu que les parties convenaient entre elles selon l'acte que le prix
Source officiellePage 1 sur 14