Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ff
7 juin 2011
7 juin 2011
BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMÉE : SCI DU MOULIN représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Childebert 69002 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Pascal
Source officielle1ère chambre civile B
6162fdf83ebbdffcbea6aa88
21 février 2012
21 février 2012
APPELANTS : Mme [Y] [F] veuve [N] née le [Date naissance 4] 1936 à [Localité 16] (Rhône) [Adresse 20] [Localité 17] représentée par Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, assistée de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d51d
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Universel-Holding 59, rue Duquesne 69006 LYON représentée par Maître Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Maître Pascal ULINE, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officielle3e Chambre B
6162ec236c9bddc8258475b5
8 mars 2012
8 mars 2012
Limited prise en la personne de son représentant légal Monsieur [B] [N] sise [Adresse 5] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Pascal
Source officielle1ère chambre civile B
6162e4ee7797cdb2f7583cbe
11 juillet 2012
11 juillet 2012
DELMAS-LAVIROTTE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, INTIMEES : SARL HM TRANSACTIONS [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON assistée de Me Pascal
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f5
22 avril 2024
22 avril 2024
HARAS DES COTES [Adresse 21] [Localité 16] Représentant : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 et Me Virginie PASCAL de la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f3
22 avril 2024
22 avril 2024
HARAS DES COTES [Adresse 21] [Localité 16] Représentant : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 et Me Virginie PASCAL de la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fd9a4a358f4b79818d07e61
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Par déclaration du 20 novembre 2017, la société La Ulisse a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc3
8 mars 2011
8 mars 2011
né le 24 Décembre 1970 à SARKISLA (TURQUIE) ... 69009 LYON représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me ULINE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Ilhan
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed700d
19 avril 2023
19 avril 2023
Le premier juge retient que : - l'enfant a été scolarisé en classe Ulis pendant sa formation élémentaire et que malgré cet étayage particulier il avait acquis un niveau de fin de maternelle début CP
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a30727ed1ea831811249d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.
Source officielle3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f3
17 juillet 2024
17 juillet 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a30727ed1ea831811249b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, et en présence de Mme [V] [Y], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023,
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdb4ee9a7a0a12ce4ffb3f1
22 mars 2019
22 mars 2019
2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 14/00755 APPELANTE Madame [B] [R] Née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pascale
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e9
17 juillet 2024
17 juillet 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf11a0b6b43000800d7d8
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [F] [Y], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique
Source officielle3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf5a
23 octobre 2008
23 octobre 2008
INTIMEE 2o- SAS DERICHEBOURG PROPRETE venant aux droits de la SAS PENAUILLE ETABLISSEMENTS 36-38 Grande Rue Hameau de Saulxier-Saulx les Chartreux 91165 LONGJUMEAU CEDEX représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91a
28 novembre 2007
28 novembre 2007
général : 06 / 15472 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2006-Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 03 / 06415 APPELANTS Monsieur Abdelkrim X... ... ... 91940 LES ULIS
Source officielle3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6cd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officiellePage 1 sur 2