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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
64379d2a9477fe04f5cc622e
12 avril 2023
12 avril 2023
Déclaré irrecevable l'exception de nullité de l'assignation soulevée par [R] [F] ; Ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession d'[T] [F] ; Commis Maître Pascal
Source officielleChambre 1-9
68676bdafdaf41a8356be66f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par exploit de commissaire de justice des 19 et 22 décembre 2023, le SDC Le Sainte [Localité 10], représenté par son syndic la société de gérance du cabinet Taboni, ont fait assigner les consorts [G] et
Source officielleChambre 4-5
5fda018f085235438e8a6f38
17 octobre 2019
17 octobre 2019
SOCIETE DE GERANCE DUCABINET TABONI exerçant sous le nom commercial CABINET TABONI FONCIERE NICOISE DE PROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4e Chambre A
603668c2e2b84a0a044715aa
29 octobre 2015
29 octobre 2015
[V], Mme [Y], la société Cabinet Taboni, M. [H], M. [N], maître [L] [A] et la société Covea Risks.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9155d
14 mai 2014
14 mai 2014
né le 24 Août 1931 à MONCALE (20214) Centre Hospitalier Village 20219 TATTONE non comparant ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE-CORSE (ATIHC) prise en sa qualité de tuteur de M.
Source officielleChambre 4-5
6274bad42799a9057d5dce2f
5 mai 2022
5 mai 2022
[X] [U] C/ Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE [L] [V] SELARL BG ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2022 à : - Me Romain TAFINI
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53ae
15 janvier 2025
15 janvier 2025
avocat au barreau de TOULON Appelante [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jérôme COUTELIER - TAFANI
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d343cdc6046d47627920
14 janvier 2026
14 janvier 2026
FILS C/ [S] [G] Mandataire judiciaire - O R D O N N A N C E - Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre section 1, Assistée de Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82c
14 février 2008
14 février 2008
POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON, FLEURIER & MORLON INTIMÉS 14 FÉVRIER 2008 No / 2 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2007, en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b3
29 février 2012
29 février 2012
d'héritier de feu Sylvestre Z..., son père né le 04 Août 1948 à OLMETA DI CAPOCORSO (20217) ... 20600 BASTIA représenté par Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Daniel Pascal
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43f6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Cadastre 2] à l'usage d'agrément au nord de la parcelle [G]'; - que l'expert a fixé à 7 euros la valeur du mètre carré de la parcelle [G] Par acte du 28 février 2022 [E] [F] épouse [G] et [L] [G]
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d350cdc6046d47627a39
14 janvier 2026
14 janvier 2026
FILS C/ [N] [G] Mandataire judiciaire - O R D O N N A N C E - Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre section 1, Assistée de Pascal
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d355cdc6046d47627b06
14 janvier 2026
14 janvier 2026
FILS C/ [G] [X] Mandataire judiciaire - O R D O N N A N C E - Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre section 1, Assistée de Pascal
Source officielleChambre 1-9
653219c69e4ea48318f5a97d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
HOTEL RESTAURANT DU COURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
sur la réalisation d'une opération consistant en la construction de bâtiments à vocations multiples (activités d'enseignement et de bureau, commerces, constructions à usage d'hébergement) sur une parcelle
Source officielleChambre 4-6
6974bf17cdc6046d478bc3c5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-8
6620b8babd6a8f00086ab79b
17 avril 2024
17 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Madame [I] [L] épouse [S] Monsieur [X] [L] Madame [P] [D] Madame [B] [D] Mademoiselle [W] [D] tous représentés par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00916_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 21 juin 2024 et 28 avril 2025, la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var, représentée par Me Coutelier-Tafani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dd
6 septembre 2007
6 septembre 2007
641 comporte un garage , et qu'il n'est pas possible d'accéder au premier étage de la parcelle 642 sans passer par la parcelle 641 ; Mais attendu que s'il résulte des constatations effectuées sur
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0be
26 juin 2008
26 juin 2008
, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP TANTON et associés INTIMÉE III-COMMUNE DE TENDU, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité : Mairie de TENDU-Place des
Source officiellePage 1 sur 3