Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf126918
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[W] [M] né le 26 Septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b1a6be9c926c7caa65
11 avril 2025
11 avril 2025
[I] [X] né le 27 Novembre 1986 à [Localité 1], de nationalité Turque ayant pour conseil en première instance, Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68032e2e1fa67923f78829b7
18 avril 2025
18 avril 2025
[I] [K] né le 10 Décembre 1983 à [Localité 2], de nationalité turque ayant pour conseil en première instance, Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca723c369c7f74996f3b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[R] [O] né le 06 juin 2003 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n°3 assisté de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris et de Mme [P] [C] (
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab59ade3490008c3128a
4 janvier 2024
4 janvier 2024
X se disant [Y] [H] né le 04 février 1986 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940f
17 octobre 2007
17 octobre 2007
1979 à Kirsehir de nationalité turque LIBRE, non comparant, bien que régulièrement convoqué, au centre de rétention MESNIL-AMELOT, faute d'adresse déclarée, Vu l'avis d'audience, donné à Me Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaae1dec594f134a2d56
29 août 2022
29 août 2022
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [T] [E] née le 24 août 1987 à Tizi-Ouzou , de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 2 assistée de Me Pascal
Source officielleETRANGERS
66ab2510ba731fad7dd353fe
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[U] [O] né le 05 Juin 2004 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pascal TALAMONI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6316e7676464464f130f5e77
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[L] [F] né le 28 décembre 1986 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be4417
11 avril 2024
11 avril 2024
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 10 avril 2024, à 03h19, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 10 avril 2024 à 10h09 à Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af6
30 septembre 2013
30 septembre 2013
né le 22 août 1979 à Sargodha de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Palaiseau assisté de Me Pascal Talamoni, conseil choisi, avocat au barreau de Paris et Melle Mohammad Y...,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d65
27 octobre 2023
27 octobre 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 26 octobre 2023, à 03h32, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée courriel le 26 octobre 2023 à 10h46 à Me Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6807230a9db5bb5c624d2e43
19 avril 2025
19 avril 2025
[C] [B] né le 10 Décembre 1983 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Pascal Talamoni avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6788a220b815c30a4df70ab0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[W] [H] né le 10 août 1984 à [Localité 2], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour
Source officielleChambre civile 1-7
660cf2707c1ccb0008628fe7
2 avril 2024
2 avril 2024
droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [I] se disant [R] [C] CRA [Localité 2] comparant par visioconférence, assisté de Me Pascal
Source officielleChambre civile 1-7
6708c065445a086e2bcee1a9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [I] [U] né le 28 Avril 1974 à [Localité 4] (SENEGAL) de nationalité sénégalaise actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant par visioconférence Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93703
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Sur la parcelle cadastrée F 338 Le tribunal a retenu que la preuve de la propriété de la parcelle F 338 devrait faire partie de la masse à partager n'avait pas été rapportée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124a
12 mars 2014
12 mars 2014
Thierry Y...et son épouse Mme Vanessa X...sont propriétaires de la parcelle cadastrée section A numéro 1376 ...sur la commune de Talasani selon acte authentique du 15 juin 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ba
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Camille Y...
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03724_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La société CS Média soutient que : - les dispositifs publicitaires litigieux n’étaient pas implantés avenue de Talmont mais sur des parcelles privées non incluses dans le périmètre de ZPR 0 ; le règlement
Source officiellePage 1 sur 2