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11 483 résultats pour « Pascal Lavisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Urgences

69e0749acdc6046d4769776a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [F] [L] Représenté par Me Pascal

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f06

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

contre une autre caution No RG 21/00489 - No Portalis DBVN-V-B7F-GJSF __________________________________________________________________________________ APPELANTS Monsieur [S] [U] Représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b28256cdc6046d4764915e

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7WU Monsieur [R] [G] Représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05917fdd29c29651786

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265279467267251 Monsieur [K] [R] né le 03 Mars 1988 à [Localité 6] (LIBAN) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c9a

Appel

22 avril 2021

22 avril 2021

REMI RESTAURATION Représentée par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau D'orleans ______________________________________________________________________________

Source officielle
CA

17e chambre

6032f554892f2d68c6ae8a48

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

rendu le 07 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 10/00494 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MERY Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948d9

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

INGENNEO Représentée par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau D'orleans INTIMÉS Maître SELARL V... prise en la personne de Maître X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688311274d9076bf079c2293

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 2] N° RG 24/02878 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCZO Copies le : à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SAS DUVIVIER & ASSOCIES Grosse le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9448e

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 14 MARS 2019

Source officielle
CA

Chambre des déférés

668e2566fcf93851fdd6477f

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

RCS d'ORLEANS sous le n° 512 000 159 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] représentées par Me ET TOUMI substituant Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530ca3418ee2ae72d19e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

BRASSERIE DE L'INDIEN Représentée par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af703bcaf505db696360

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf0

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

L ROGER CUILLIERE, demeurant ZI du Tiragon-50 Chemin du Puits du Plan-06370 MOUANS SARTOUX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal LAVISSE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9bd

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

représentée par la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE, avocats au barreau d'ORLEANS substituée par Me Pascal LAVISSE, avocat au barreau D'ORLEANS • La Société LIMPA NETTOYAGES, dont le siège social est 30 Rue du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

697c57ebcdc6046d4738b69f

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

JS AUTO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Et assistée de Me Hayette ET TOUMI substituant Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE

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CA

Chambre 3-1

63465901c024d1adffef743d

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

DBVB-V-B7D-BEX5L Ordonnance n° 2022/ M 114 SARL BATICONFORM Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69d5e926cdc6046d477ba30f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

2024 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°:1265 3179 2819 9677 Monsieur [O] [X] né le 15 Octobre 1960 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94108

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Commerce d'ORLÉANS en date du 16 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265211116652684 Monsieur Philippe Z... né le [...] à GRENOBLE [...] [...] représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a0171dd6bd9057dc56d18

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

EVOLUTION DJ, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 95 rue des Rossignols 45770 SARAN ayant pour avocat Me Pascal LAVISSE de la SCP

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696a9d10cdc6046d47927a76

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Pascal

Source officielle