[I] [B], - condamné la société Leroy Merlin à payer à Mme [P] [K] et M.

Le 9 février 2007, la société Leroy a formé opposition à l'encontre de cette demande.

LEROY MERLIN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL Me Cédric CABANES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel

Contiguës à cette parcelle se trouvent, à l'ouest, la parcelle cadastrée section B numéro 109 et, au sud, la parcelle cadastrée section AB numéro 175, appartenant toutes deux à Pascal Z....

La société L’immobilière Leroy Merlin France est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises à raison d’un local situé sur la parcelle n° A 269

Elle en déduit que la requête de la SCP LEROUX est dénuée de fondement légal.

Ordonnance n° 16 --------------------------- 23 Février 2017 --------------------------- RG no17/ 00014 --------------------------- Pascal Joseph X..., Carole Marie-Josée Michèle Y... épouse X...

Monsieur [F] est propriétaire à [Adresse 4], d'une maison d'habitation avec des parcelles de terrain, le tout cadastré section BL [Cadastre 1] et [Cadastre 2] contigües avec les parcelles [Cadastre 3]

BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Article 2 : L'Etat versera à la SA Leroy Merlin France une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ces parcelles n'étaient pas contiguës.

La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseiller Madame Pascale POCHIC, conseiller qui en ont délibéré.

pour avocat plaidant Me Jean-Bernard SEGHIER-LEROY, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET S.A.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mai 2021 et le 22 janvier 2023, la commune de Triel-sur-Seine, représentée par Me Ferrand puis Me Léron, avocats, demande

G : 06 / 01406 Conseil de Prud'hommes de SAINT DIE DES VOSGES F04 / 148 10 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Jean-Pascal X... ...

Pascal X... C / Christelle Y...

[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel MODAS Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de GRASSE en date du 21 Mai 2025 enregistré

[L] qui habite dans la maison d'habitation située sur la parcelle en cause.