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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e476
6 juillet 2011
6 juillet 2011
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pascal LACRAMPE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE Madame Françoise A... épouse X... ... représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6036fc8ebc54ce979a1f09c4
30 juin 2015
30 juin 2015
Monsieur [C] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163ba3c8e414054bb41223b
2 septembre 2010
2 septembre 2010
barreau de METZ INTIMÉS - Monsieur [V] [O] - Madame [M] [O] demeurant tous deux [Adresse 5] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89758
11 septembre 2007
11 septembre 2007
1014 et 118 sans être mitoyen à la parcelle 123, -que Madame B... a, par la force, réalisé une brèche dans la haie séparant la parcelle 123 de la parcelle 118 pour pouvoir passer dans la parcelle 118
Source officielle1ère Chambre
6163f125fb73a9295bca64e8
9 février 2010
9 février 2010
propriétaires des parcelles sur lesquelles il sollicitait le passage ; [D] [L] et [W] [R] avaient expressément indiqué lors des opérations d'expertise et par attestations qu'ils ne s'opposaient pas
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babf
6 mai 2008
6 mai 2008
Le Toit Familial des Hautes-Pyrénées a vendu à la Commune de JUILLAN, pour le franc symbolique, diverses parcelles constituant les espaces verts de la Cité Morane-Saulnier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac01
11 octobre 2007
11 octobre 2007
BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Thierry LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque : D845 Madame Marie-Thérèse A...
Source officielle1ère Chambre
61639e0fc27cfcda968a63a6
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Condamne [S] [G] et [Y] [X] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile par la SCP PIAULT LACRAMPE CARRAZE, avoués à la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884cf
20 mars 2006
20 mars 2006
C/Pascale Marie Françoise Z..., Marc Henri A...
Source officielle1ère Chambre
616318bfe0639f4f1a04a4f1
17 février 2012
17 février 2012
Il n'a retenu aucun élément probant de l'acte de donation partage du 24 mai 1975 «'aucun élément ne décrit précisément les limites de la parcelle A[Cadastre 2]'».
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c312
17 juin 2008
17 juin 2008
Mais celle-ci lui a refusé le passage ; et le Tribunal de Grande Instance de TARBES a décidé par jugement en date du 7 avril 1999 que les faits antérieurs de passage n'avaient pas fait acquérir une servitude
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b8
9 juin 2011
9 juin 2011
Domicile élu : SCP PIAULT et LACRAMPE-CARRAZE ...
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8875f
2 mai 2006
2 mai 2006
assistés de Me DABADIE, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 20 JANVIER 2005 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAU FAITS ET PROCÉDURE : Les époux Y... ont acquis une parcelle
Source officielleSection A
6979d88ecdc6046d47f5aff0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Tribunal civil de première instance de papeete du 17 juin 2024 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 16 septembre 2024 ; Appelante : La Société Laurama
Source officielle1ère Chambre
6163d88499a586c22d6d44d2
30 juin 2009
30 juin 2009
[F] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée
Source officielle1ère Chambre
61642263183290ee74ce76a2
17 novembre 2009
17 novembre 2009
l'eau de source, ayant participé aux entretiens du réseau jusqu'en 2003 ; En 2003, ils ont interdit le passage aux consorts [E] sur leur parcelle les empêchant d'entretenir tant les réservoirs que
Source officielle1ère Chambre
61638741947dd77ae6de027d
29 mars 2011
29 mars 2011
audit siège [Adresse 6] [Localité 4] SCP [V] & [Y] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37f
27 février 2008
27 février 2008
Le Tribunal fait valoir que le maintien des blocs de pierre autour de la parcelle entrave l' exercice de ce droit d' usage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b392
19 février 2008
19 février 2008
anciennement cadastrées B 174, 175 et 176 et ne faisant aucune référence aux parcelles anciennement cadastrées B 177 et 179, - que les auteurs des époux X... n'ayant pas acheté la parcelle B 180 et
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79f
24 avril 2008
24 avril 2008
GASCOGNE HAUT LANGUEDOC agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège La Pradine Auzeville BP 25 31321 CASTANET-TOLOSAN représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE
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