Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
660cf2637c1ccb0008628dd7
2 avril 2024
2 avril 2024
d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 19/08212 rendue par le Tribunal de Grande Instance d'Evry le 13 Décembre 2021 Appelant : Monsieur [J] [Y], représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a2109edcdc6046d4708ee39
3 juin 2026
3 juin 2026
GLIKSMAN, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
03/11/2014
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GLIKSMAN, Pascal
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire simplifiée ; RG : 11/09629 ; mandataire judiciaire : Maître BROUARD (Xavier), 34, rue Saint-Anne, 75040 Paris Cedex 1
30/10/2012
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GLIKSMAN, Pascal
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° 11/09629, date de cessation des paiements : 20 avril 2010, mandataire judiciaire : Maître BROUARD (Xavier), 34, rue Sainte-Anne, 75040 Paris Cedex 01, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
17/11/2011
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barreau de LYON, toque : 1983, avocat postulant, et par Me Céline VIEU DEL BOVE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIMÉE Madame [W] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal
Source officielle