, condamner le Pôle de recouvrement spécialisé de la [Localité 1] à payer à M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 26 MAI 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

491, relativement aux limites de propriété de la parcelle K 503 et à l'exercice d'un droit de passage.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

de cette parcelle.

par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me Pascale BLONDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P158 SOCIÉTÉ MAF prise en la personne de ses représentants

[...] , non seulement la parcelle no [...] n'avait pas été entretenue, mais encore que Renée X... veuve C..., qui vivait seule sur la parcelle cadastrée [...] , se justifiait auprès de ses voisins de

B... d'user de qualque passage que ce soit sur les parcelles propriété de la SCI du Rû de Baâle pour accéder aux terres qu'ils cultivent où à la stattion de pompage à l'excpetion du seul passage autorisé

l'exécution de [Localité 3] en date du 16 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00024.

[W] aux fins d'obtenir un droit de passage partiel et temporaire ; - ordonné une mesure d'expertise confiée à M. [S].

ayant son siège - [Adresse 7] représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Maître Régine PASCAL-VERRIER plaidant pour la SCP PASCAL VERRIER, avocats

les clôtures et portail installés sur la parcelle [...] pour les empêcher d'accéder à leur hangar, portail qui donne accès de la parcelle [...] à la parcelle [...], sous astreinte de 100 € par jour de

général sous le n° 20/00549.

PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du TJ de [Localité 9] en date du 23 Novembre 2022, enregistré au répertoire général sous le n°

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/14375 M.T.

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/18451 M.T.

général : 15/20640 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG no 14/00671 APPELANTS Monsieur Pascal X... né le [...]