JAAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume GARCIA Me Pascal FRANSES Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Juillet 2025.

LES CHALETS D'[Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FRANSES Me Stéphane DAGHERO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

NARCISSE, prise en la personne de sa gérante représentée par Me Pascal FRANSES, avocat au barreau de NICE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 21 mai 2026 Nous,

, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social 140 Rue Anatole France

demeurant [Adresse 4] Madame [H] [X] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté s par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Pascal

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LILLE Monsieur [W] [K] [Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Pascal

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me [J]-charles LAMBERT Me Alain DE ANGELIS Me Thimothée JOLY Me Pascal FRANSES Décision déférée à la Cour :

ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 ab N° 2026/ 139 N° RG 24/02189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTOG [F] [H] C/ [G] [D] [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022 et un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, la société civile immobilière La Rolandière, représentée par Me Pascal Franses, demande

.-06230 CAP D'AIL représenté par Maître Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Maître Pascal FRANSES, avocat au barreau de NICE ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTEGEES DES ALPES MERIDIONALES

[Adresse 18] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, assistée de Me Pascal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 29 juillet 2022, la SCI La Rolandière, représentée par Me Pascal Franses, demande à la cour :

émis par France Domaine pour l’échange par la SEMAG de la parcelle cadastrale AY301 contre les parcelles AY305, AY306, conclu par acte notarié en date du 10 décembre 2007 ; 3) l’avis émis par France Domaine

Domaine pour l’achat par la commune d’Archamps de la parcelle cadastrale AB 189 sur la commune d’Archamps ; 2) l’avis émis par France Domaine pour l’achat par la commune d’Archamps de la parcelle cadastrale

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montargis à sa demande de communication de l'estimation réalisée par France

X..., lequel s'est porté demandeur reconventionnel en libération par la commune d'une partie d'une ancienne fumière et des franges des parcelles cadastrées sous les numéros 40, 41, 42 et 43 et bordant

[W] d'établir un passage au profit de la parcelle de Mme [G].

à leur demande de copie de la saisine de France Domaine en date du 18 septembre 2015 concernant l'estimation de leur propriété située 7 avenue Albert Sarraut (parcelle cadastrée AR 606), dans le cadre