administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Puilboreau à sa demande de copie de l'ensemble des réseaux souterrains existants sur les parcelles

la cour : Jugement rendu(e) le 19 Mars 2020 par le Tribunal de proximité de N° RG : 19-000708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Cécile FLECHEUX

Monsieur Domingos Z... 42, rue du Père Brottier 77220 TOURNAN EN BRIE 5°) Monsieur Sa'd A... 109 Rue de l'Oasis 93270 SEVRAN DEFENDEURS non comparants non représentés 6°) ASSEDIC DE SEINE ET MARNE 70 Rue Pascal

Pascal X... a présenté un certificat médical de rechute de sa maladie professionnelle établi par le Dr Z... et faisant état d'une tendinite des fléchissuers de l'avant-bras droit.

avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX [Adresse 9] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de la SELARL FLECHEUX

avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX [Adresse 8] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de la SELARL FLECHEUX

barreau de PARIS, toque : W06 INTIMES Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX [Adresse 4] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de la SELARL FLECHEUX

: W06 INTIMES Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 12] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour et assistée de la SELARL FLECHEUX

) le 26 Février 2020 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00780 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile FLECHEUX

[W] [A], est devenu la parcelle cadastrée AH [Cadastre 7].Ce lot a été par la suite divisé en plusieurs parcelles pour former les parcelles cadastrées AH [Cadastre 9] et [Cadastre 10], cette dernière ayant

Section : N° RG : 16/00513 et décision rendue le 02 décembre 2015 par le Bâtonnier de l'ordre des avocat de [Localité 6] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me FLECHEUX

INTIMEE comparante assistée de Me VAN GEIT substituant Me THOMAS Avocat au Barreau de BOBIGNY 3°) ASSEDIC DU SUD EST FRANCILIEN venant aux droits de l'ASSEDIC DE SEINE ET MARNE 70 Rue Pascal

PASCAL CONSEILLER : C. LE BACON CONSEILLER : M. PROVOST-LOPIN DEBATS : A l'audience publique du 10 septembre 1999 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt M.F.

Grande Instance de VERSAILLES 1ère chambre N° RG : 12/01694 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP HADENGUE et Associés SCP LEGRAND & PONS-LEGRAND Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE

cour : Jugement rendu le 02 Juin 2020 par le TJ de NANTERRE Section : Loyers commerciaux N° RG : 19/09196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bénédicte FLECHELLES

CANAL SATELLITE SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Pascal

CANAL SATELLITE SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Pascal

CANAL SATELLITE SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Pascal