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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
61627e9d38d18b7ebf63d1f4
17 septembre 2013
17 septembre 2013
par Maître Pascal DUBOIS (avocat au barreau de LIMOGES) Madame [T] [I] VEUVE [L] à titre personnel et ès qualités d'héritier de [O] [L] [Adresse 6] [Localité 3] représentée et assistée par la
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6253ccafbd3db21cbdd90ef9
27 novembre 2013
27 novembre 2013
.-87230 BUSSIERE GALANT Représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUDOGNON Delphine, avocat Madame Andrée A...épouse Z..., demeurant ...-87230 BUSSIERE GALANT
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6253cd61bd3db21cbdd9324f
12 mai 2016
12 mai 2016
ayant pour avocat Me Pascal DUBOIS de la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Andrée X... épouse Y...
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6253cb81bd3db21cbdd8da8a
30 mars 2011
30 mars 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me AUSSUDRE, avocat. Monsieur Jean Pierre C...
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6253ccf6bd3db21cbdd91da7
15 décembre 2014
15 décembre 2014
de nationalité Française né le 07 Juin 1949 à SAINT GEORGES LES LANDES (87) Profession : Retraité, demeurant ...-87220 BOISSEUIL représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES Madame
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6253cb82bd3db21cbdd8daaf
30 mars 2011
30 mars 2011
.-24200 PROISSANS représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me AUSSUDRE, avocat.
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6253cd66bd3db21cbdd93379
12 janvier 2016
12 janvier 2016
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué
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6253cd50bd3db21cbdd92e9e
11 février 2016
11 février 2016
RG N : 15/00329 AFFAIRE : SAS SELIMA C/ SARL SODISCO SARL Grosse délivrée à Me Pascal DUBOIS et Me Philippe PASTAUD, avocats Le ONZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
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6253cbb6bd3db21cbdd8e130
8 juin 2011
8 juin 2011
DE LIMOGES ET : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 2, Avenue de Limoges - B.P. 8527 - 79044 NIORT CEDEX 9 représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pascal
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6253cd58bd3db21cbdd9302e
10 mars 2016
10 mars 2016
Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire de la Société CVM MOTO, INTERVENANT VOLONTAIRE, EURL CVM MOTOS C/ SAS SIMA GS/ MCM Grosse délivrée à Me Pascal
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6253cca8bd3db21cbdd90d71
4 décembre 2013
4 décembre 2013
.-87000 LIMOGES représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES Norbert X...
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6253ccabbd3db21cbdd90e10
18 décembre 2013
18 décembre 2013
représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Françoise AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES Bruno A...
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6253ccaebd3db21cbdd90ed3
16 octobre 2013
16 octobre 2013
juridictionnelle Partielle numéro 13/ 3570 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) EHPAD RESIDENCE DU PARC, demeurant 5 RUE DES ECOLES-87800 NEXON Représentée par Me Pascal
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6253cd66bd3db21cbdd93377
8 mars 2016
8 mars 2016
disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Michel X... , de nationalité Française, né le 1er Septembre 1953 à CHATEAU CHERVIX (87380), demeurant ...-87500 LADIGNAC LE LONG représenté par Me Pascal
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6253c9e9bd3db21cbdd89904
12 novembre 2007
12 novembre 2007
PAIN ET TRADITION DE FRANCE, 34-36 boulevard du Mas Bouyol - 87000 LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 5 FEVRIER 2007 par le conseil de prud'hommes de limoges Représentée par Me Pascal DUBOIS,
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Françoise X... épouse OURYc/Jacqueline Y
6253c982bd3db21cbdd8884c
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Intimée COMPARANT et CONCLUANT par la SCP COUDAMY, avoué, plaidant par Maître Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 28 mars 2006, date à laquelle
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6253ccf4bd3db21cbdd91d3e
1 décembre 2014
1 décembre 2014
RJ/ MCM DEMANDE EN DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à Me DUBOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le PREMIER
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6253cc89bd3db21cbdd906c0
13 mai 2013
13 mai 2013
CMS-iB pension alimentaire (devoir de secours) Grosse délivrée à Maître DUBOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 13 MAI 2013 ---===
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6253cb84bd3db21cbdd8daee
4 avril 2011
4 avril 2011
.-87300 BELLAC représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me AUSSUDRE avocat substituant Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
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6253ccd3bd3db21cbdd9161b
22 mai 2014
22 mai 2014
par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 17 avril 2014 pour plaidoirie avec arrêt
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