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CHAMBRE 2 SECTION 2

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31 mars 2016

Assistée de Me Pascal COBERT de la SCP COBERT & DEGARDIN, avocat au barreau de LILLE SAS RECUPERATION DU NORD ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Arnaud DRAGON,

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CA

Cour d'Appel

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Appel

16 septembre 2010

né le 16 Février 1958 à LILLE (59000) ... ... 59160 LOMME représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Pascal COBERT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

Source officielle

Cour d'Appel

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20 janvier 2011

ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04847 Jugement (No 09/ 10147) rendu le 08 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Colette

Pôle 5 - Chambre 11

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9 mai 2014

PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 MAI 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20715 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2011 -Tribunal de Commerce

CAA

6ème chambre

DCA_20VE03444_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

S'il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan d'héberge produit en appel par la SASU Colbert Promotion, dont les mentions ne sont pas contestées, que la maison d'habitation sise sur la parcelle

Pôle 1 - Chambre 3

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14 novembre 2018

[U] [X] et Mme [G] [V] ont reçu chacun donation de M. et Mme [B] de parcelles respectivement cadastrées AK [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], provenant de la division de la parcelle

Pôle 5 - Chambre 3

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4 décembre 2013

- débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné la société Corbert ux dépens.

Cour d'Appel

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22 mai 2012

GEPPI, dénommée GENERALE DE PROPRIETES ET PLACEMENTS IMMOBILIERS, IMMOBILIERE PASCAL A...

Cour d'Appel

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22 octobre 2009

, dont le siège social est : 4 Avenue COLBERT 58000 NEVERS pris en la personne de son syndic la SA CABINET BEUGNOT, agissant sur les poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration

Cour d'Appel

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29 novembre 2011

avocats au barreau de Lyon représentée par Me VIET, avocat INTIMES : Monsieur Nicolas X... ... 01800 PEROUGES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL COLBERT

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4e

11 février 2008

Y... a sollicité d'EDF l'enlèvement du coffret électrique installé sur le poteau implanté sur sa parcelle 1665, ce qui aurait pour effet de priver d'électricité son voisin.

Pôle 4 - Chambre 3

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14 octobre 2010

CORBERT, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Adrien-Pierre

Chambre 1-5

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19 octobre 2023

, la parcelle [Cadastre 10] acquise par l'Etat et la parcelle [Cadastre 8], cet acte désignant clairement les propriétaires des parcelles restées pour partie aux différents vendeurs et précisant qu'il

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f6

7 juin 2007

Ce coffret a été édité à 5. 000 exemplaires vendus exclusivement en France.

Chambre 1-9

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19 novembre 2020

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat

2ème chambre section B

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7 juillet 2023

des coffrets EDF contrariant l'accès à sa propriété, interdire le stationnement prolongé des véhicules sur la parcelle [Cadastre 7], enlever les matériaux encombrants la parcelle [Cadastre 7] ainsi que

1ère Chambre

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24 janvier 2023

La parcelle [Cadastre 9] acquise par les époux [U] jouxte la parcelle cadastrée section [Cadastre 6] appartenant à Monsieur [Z] [N].

Chambre des Urgences

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18 janvier 2023

[E] [S] est propriétaire de la parcelle voisine, cadastrée section BP [Cadastre 4], acquise également des consorts [B].

Chambre des Terres

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24 août 2023

situées au-delà des parcelles D [Cadastre 12], D [Cadastre 11] ([F] [X] [V]), D [Cadastre 13] ([B] [X] [V]) ; que «le second portail qui entravait la servitude D [Cadastre 1] qui conduit à la parcelle

14e chambre

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18 juin 2020

Enclavé par les parcelles appartenant à Mme [Z] et à M. et Mme [L], un ensemble immobilier appartenant à la copropriété du [Adresse 7] et se situant au fond de la cour, bénéficie d'une servitude de passage