DOSSIER 05/0057 AFFAIRE : Pascal X...

AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE [J] [F] Représenté par Me Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Nous, Marie-Pascale

parcelle n°[Cadastre 9] n'est pas dans le potager de M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

Attendu que les époux Y... soutiennent que Mme Z... a vendu, en fraude de leurs droits, une parcelle cadastrée no H 805 faisant partie des biens qui leur ont été loués.

SEGUELA, Greffier, Monsieur Gérard SOURY a été entendu en son rapport oral, Me PASTAUD, Me PEYCLET et Me ANDRIEU FILLIOL, avocats ont été entendus en leur plaidoirie.

Le tribunal a fait droit partiellement aux demandes, rejetant celle du droit de passage et celle relative à la fosse septique.

.-87280 LIMOGES BEAUBREUIL représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Bernard ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Josyane ANDRIEU-FILLIOL, avocat

[A], [F], [M] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Olivier ANDRIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Emmanuelle WATTRAINT, conseillère

enregistrée sous le n° 51-21-03 APPELANT [E] [H] Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMES [T] [S] Représenté par Me Caroline ANDRIEU-ORDNER

Il doit être relevé en outre que le plan cadastral, même s'il reste indicatif, ne fait figurer qu'un immeuble bâti sur la parcelle 776 (comme d'ailleurs sur la parcelle 775).

La parcelle des époux [D] [J] forme le lot n° 2 du lotissement [Adresse 11], autorisé par un arrêté préfectoral du 5 mai 1969.

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE de CLÔTURE du 3 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 8 AVRIL 2008 à 14 heures, en audience publique, Monsieur Claude ANDRIEUX

personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social Ancien chemin de Vendres 34710 LESPIGNAN représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour INTIMEES : Mademoiselle Pascale

Elle prétend avoir découvert que la parcelle n° [Cadastre 1] dont elle est propriétaire partage le réseau des eaux usées avec la parcelle voisine n° [Cadastre 2].

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST dont le siège social est 29 Boulevard de Vanteaux- 87000 LIMOGES représentée par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre Bernard ANDRIEU

.-87600 ROCHECHOUART représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Frédéric OLIVE, avocat au

dans les actes d'acquisition des consorts F..., H..., D...et A... il est mentionné la création d'un droit de passage sur les parcelles 725,726 et 727 (fonds servants) au profit des parcelles 724,725,726