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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre civile
64eedcc1bb2c32d969d3531a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6W APPELANTE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Lang uedoc [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Pascal
Source officielle17e Chambre B
615e0de6c25a97f0381f5034
18 décembre 2014
18 décembre 2014
DÉCEMBRE 2014 N°2014/816 BP Rôle N° 13/20799 CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE MEDITERRANEE C/ [N] [C] Grosse délivrée le : à : Me Pascal
Source officielle4e chambre civile
64eedcbcbb2c32d969d35306
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[Adresse 4] - [Localité 7] Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Dorothée LABASSE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad06
13 février 2008
13 février 2008
BEZIERS No RG06 / 00366 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire- 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd4
13 février 2008
13 février 2008
BEZIERS No RG06/00371 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83b
9 janvier 2008
9 janvier 2008
née le 15 Novembre 1953 à LA GRAND COMBE ... 30100 ALES comparante en personne et assistée de Maître Pascal ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
Source officielle4e chambre civile
642fb660cece1704f574769d
6 avril 2023
6 avril 2023
: Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascal
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6789f89a482fcecad732fe63
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Regionale de Credit Agricole Mutuel du Languedoc (CRCAML) Société coopérative à capital variable [Adresse 39] [Localité 18] Représentée par Me Régis Debavelaere, avocat au barreau de Lille, Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd3
13 février 2008
13 février 2008
PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00365 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd6
13 février 2008
13 février 2008
BEZIERS No RG06/00372 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad07
13 février 2008
13 février 2008
PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00364 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal
Source officielle4e chambre civile
5fd9896a392d2379be2c53f6
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 12 Novembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034e77291f9231211935106
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/10074 APPELANTE et intimée SAS SERVICES MAINTENANCE PROPRETE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 428 900 021 représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89336
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Parc Euromédecine - 1027, rue de la Croix Verte 34198 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentant : Me Pascal .ADDE-SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Géraldine Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933b
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Parc Euromédecine - 1027, rue de la Croix Verte 34198 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentant : Me Pascal ADDE-SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Nathalie Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89718
5 septembre 2007
5 septembre 2007
barreau de NICE) INTIMEE : SASP BEZIERS RUGBY prise en la personne de son représentant légal Rond-Point Pierre Lacans - BP 23 - avenue des Olympiades 34501 BEZIERS CEDEX Représentant : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fa
5 mars 2015
5 mars 2015
qualité audit siège Avenue de Montpelliéret MAURIN 34970 LATTES Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP REINHARD-DELRAN ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a794
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Représentant : Me BEYNET de la SELAFA CAPSTAN-BARTHELEMY (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Arnaud Z... ... ... 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Me GRAPPIN substituant Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35a
5 mars 2008
5 mars 2008
CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00821 APPELANTE : SAS SUD SERVICE prise en la personne de son représentant légal ZA LA GARRIGUE- BP 21 34171 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Me Pascal
Source officielle1ère chambre
6274bce72799a9057d5dd1bb
5 mai 2022
5 mai 2022
[Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA,
Source officiellePage 1 sur 7