COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48B 13e chambre ARRËT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07831 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TRYJ AFFAIRE : SA BNP PARIBAS LEASE

/15361 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOSW Décision déférée à la cour : jugement du 22 juillet 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/80428 APPELANTE SA BNP PARIBAS

La société Bnp Paribas Lease Group a formé opposition contre cette ordonnance.

- signé par Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre et par Madame Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. ************** Le comité central d'entreprise BNP Paribas

Le 28 février 2017, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE est venue aux droits de la société BANQUE SOLFEA, aux termes d'une cession de créance.

Par acte d'huissier du 4 novembre 2014, la société BNP Paribas Lease Group a assigné en paiement l'association Cap Charenton.

Ingold de la selarl Ingold & Thomas - Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis Lagarde, avocat au barreau de Paris, toque : D0127 INTIMÉE SA BNP PARIBAS

Aux termes d'une cession de créance intervenue le 28 février 2017, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE est venue aux droits et obligations de la société BANQUE SOLFEA.

et commercialisée par celle-ci sous la propre marque Panol, de sorte que le groupe Quinoa a crée une concurrence entre les sociétés Autogyre et Panol qui n'existait pas.

Paribas à payer à M.

[P] [G] et, d'autre part, la société BNP Paribas Personal Finance le 21 juin 2017 ; - Condamne la société BNP Paribas Personal Finance à restituer à Mme [L] [G] née [Q] et M.

par la société Orthopédie [Q] directement à la société Jerenove35 n'est pas libérateur à l'égard de la société BNP Paribas fator, - condamné la société Orthopédie [Q] à payer à la société BNP Paribas

Par jugement réputé contradictoire rendu le 5 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Melun a : - débouté la société BNP Paribas de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la société BNP Paribas aux

DES PAROLES & DES ACTES -D.P.D.A.- au capital de 1.460.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 925 044 125, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette

La BNP PARIBAS a sollicité des précisions sur cette opération.

Le 21 août 2019, la Bnp Paribas a notifié à la société Knappe Composites la clôture à effet immédiat de son compte bancaire.

[M] est tenu de rembourser le capital, soit 29.900 euros, à la société BNP paribas personal finance, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision dit que la société BNP paribas personal

Le 14 juin 2022, la BNP Paribas a mis en demeure M. [S] de lui régler la somme de 73 656,04 euros au titre de son cautionnement. Le 2 février 2024, la BNP Paribas a signalé à M.