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530 résultats pour « Palicot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

69f43819cdc6046d472d43b0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] [L] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 19/00789 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Palicot Me Mlekuz

Source officielle

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Annonces BODACC125 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PALICOT INDUSTRIES

SIREN 851062349Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26/05/2026

Voir →

Procédures collectives

PALICOT INDUSTRIES

SIREN 851062349Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

30/11/2025

Voir →

Créations

SAS PALICOT

SIREN 994078459Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

30/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET PALICOT

SIREN 845261841Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

12/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PALICOT SAS

SIREN 340140805Greffe du Tribunal de Commerce de laval

07/10/2025

Voir →

CA

Chambre 3-4

69f44c73cdc6046d472f4794

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LA PAILLOTE représentée par Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a2263dfcdc6046d47394d99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PACOTTE ET MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6628a17fb2cb67000826a685

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE, Représentée par Me Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20231530 Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6628a17fb2cb67000826a689

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de la SELARL CABINET PALICOT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20231633 SCI MITTRIE, Société civile immobilière immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le n° 889 843 595, prise en la personne

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c52998a2c4236379079b60

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de la SELARL CABINET PALICOT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier [D] INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6274bd552799a9057d5dd281

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Boulevard Magenta à RENNES (35000), inscrite au RCS de RENNES sous le numéro 433 742 343, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège, Représentée par Me Corentin PALICOT

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c109adbf9fd47c90a13d92

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [J] [C] Représenté par Me Corentin PALICOT

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c109adbf9fd47c90a13d94

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Représentée par Me Nicolas GEORGE de la SELARL W-LEGAL, avocat au barreau de LILLE - N° du dossier 20221007 INTIME [S] [E] Monsieur [S] [E], domicilié [Adresse 1]) Représenté par Me Corentin PALICOT

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c3b8c0355000835f6d4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ITM ALIMENTAIRE OUEST Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 214734 INTIME [X] [J] Représenté par Me Corentin PALICOT de la SELARL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00869_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

; d’enjoindre au directeur de l’EHPAD Francis Panicot de procéder à sa réintégration rétroactive dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89378

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

prévenu, intimé, libre non comparant, représenté par Maître PALICOT Corentin, avocat au barreau de RENNES ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fb8d6ea26f688da923

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me PALICOT Me LE COULS BOUVET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164506

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

opposé par le maire de La Rochelle à sa demande de communication d'une copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment situé 9002 rue Elie Barreau - La Pallice

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22444_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un jugement n°1925115 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la commune de Parisot à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à la vérification des frais et dépens Jean-Louis Xc/ASSURANCES GENERALES DE FRANCE

6253c9c9bd3db21cbdd8936e

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

DE LURE En date du 13 décembre 2006 Code affaire : 6A demande relative aux ordonnances de taxe et/ou à la vérification des frais et dépens Jean-Louis X... c/ ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, SA PARISOT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637490c340f124dcd102fdfc

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par jugement du 5 juin 2019, la SAS PARISOT a été placée en redressement judiciaire puis le 3 décembre 2019 en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91afcf3eafe9fcf07606c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

PHARMACIE DE PARISOT FOURNIER C/ [R] [P] épouse [C] AGS /C.G.E.A.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660b2313f20008a52741

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PALICOT Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b62d800b444605db3f5d1a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[V] [A] a été embauché par la société Parisot à compter du 29 octobre 1990 sous contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle