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464 résultats pour « Pafindi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fdc009269731224c8037603

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

DEMANDERESSE SAS PASINI, dont le siège social est sis [...] représentée par Me Jean-Luc Z... de la SELARL Z...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87460

Appel

3 février 2005

3 février 2005

expose qu'elle passait ses commandes auprès de la société BROSSETTE BTI à partir d'un marché négocié de prix, ou d'une offre de prix adaptée pour certains marchés importants, comme le chantier dit Paridis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04655_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par lettre du 5 décembre 2022, le greffe de la 9ème chambre de la Cour a saisi Me Pafundi d'une demande de maintien de la requête n° 22PA04655.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02168_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pafundi de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04320_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Pafundi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00279_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00072_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00242_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03571_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2308536 du 7 juillet 2023 du magistrat désigné par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05834_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

B, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) et d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04552_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 du jugement du 20 septembre 2022 du magistrat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01383_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04695_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2521361 du 13 août 2025 du tribunal

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fe2109b655d6b18a9e85d28

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

La SAS PASINI, dans ses dernières écritures en date du 20 aout 2018, demande à la cour de confirmer la décision entreprise.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04347_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2° d’annuler le jugement n° 2518023 du 28 juillet 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05814_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06178_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06261_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02879_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04281_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2517700 du 18 juillet 2025 du tribunal

Source officielle