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830 résultats pour « Pacault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

5fca2d8e5cd1533dd5952c34

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

IMMOBILIER, dont le siège social se situe [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre GAVEN, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant SARL PACULL IMMOBILIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff3

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

G... et la SCP Pascault et G... 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163820a96ce96677bf0fdd8

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

6] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Maître Elizabeth OSTER plaidant pour la SELARL E.OSTER, avocat au barreau de PARIS, toque : B 772 SCP SERGE PASCAULT

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6684eaada0de54ff609f7bc5

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gilles PACAUD, Président et Mme Sophie LEYDIER, conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6787546a181ea8ef9c1d726a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Gilles PACAUD, Président et Mme Angélique NETO, conseillère chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8837a

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

. : Chemin Charbonnet 01600 SAINT DIDIER DE FORMANS représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître PACAUT, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) Madame Josiane X...

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd3208351cec658648b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ARRET N° S.A.R.L. [11] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [11] - Me Hélène Camier -Me Prioult -Parrault

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8099d1fb03057d9a4e8c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Catherine OUVREL, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

652f788db0532083189958c7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffière lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63b546a4c9018405dfcaac79

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6684eaaea0de54ff609f7bd0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gilles PACAUD, Président et Mme Sophie LEYDIER, conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033bc037096bd6f2bfc66c2

Appel

11 avril 2017

11 avril 2017

[I] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON Assisté de la SELARL PACAUT-PAROVEL, avocats au barreau de l'AIN Mme [S] [C] [X] [D] épouse

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef715d8d5c08d4a262e590

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f081356232792c46835ca2

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, et Mme Paloma REPARAZ, Conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68df5f1438ac3a658931ddc3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6710aa3abe64d7e510244e6a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

66f2567c9d8a6b45fac47c5a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

COUR D'APPEL RG n° 24/00070 Requête D'AIX EN PROVENCE RG n° 24/05372 Fond ORDONNANCE AUTORISANT UNE ASSIGNATION A JOUR FIXE n° 24/00070 Nous, Gilles PACAUD, Président de la chambre

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

662b43a7fe2545000831474c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

COUR D'APPEL RG n° 24/05404 Requête D'AIX EN PROVENCE RG n° 24/05372 Fond ORDONNANCE AUTORISANT UNE ASSIGNATION A JOUR FIXE n° 24/05404 Nous, Gilles PACAUD, Président de la chambre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6a3bcdc6046d47f4a4e0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68df5f1338ac3a658931ddbb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

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