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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre del'Expropriation
5fda2555dcf8806a0d890d67
20 septembre 2019
20 septembre 2019
/ Société d'Economie Mixte LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT - SELA Jonction RG n°19/01021 Déclare le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me PLATEAUX
Source officielleChambre del'Expropriation
5fda2556dcf8806a0d890d68
20 septembre 2019
20 septembre 2019
d'Economie Mixte LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT - SELA Jonction RG n° 19/01020 Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me PLATEAUX
Source officielle4ème Chambre
5fe1de2c6fcc25a8b38c267a
17 décembre 2020
17 décembre 2020
de la SELARL CARADEUX CONSULTANTS, avocat au barreau de NANTES **** FAITS ET PROCÉDURE Le 18 avril 2011, la société [Localité 1] Métropole Aménagement, société anonyme d'économie mixte
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00105_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C, représenté par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré par le maire de Couëron le
Source officielle1ère Chambre
652f7937b053208318995c09
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au soutien des intérêts de son père Monsieur [R] [Y], en sa qualité d'héritier -INTERVENANT VOLONTAIRE- né le 11 Mars 1966 à [Localité 6] [Adresse 12] [Localité 5] Représentés par Me Antoine PLATEAUX
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique soutient que la SASU Ampelies a comptabilisé, dans ses charges de l’exercice clos en 2015, des factures d’achats de plateaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb73
27 septembre 2012
27 septembre 2012
CARRADEC en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE ET APPELANTE **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 58-62 rue Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69d03
2 avril 2025
2 avril 2025
communiqué dans trois journaux papier quotidien reprenant les motifs de la décision du chef de manquement à l'obligation de sécurité Il n'y a pas lieu de faire droit à cette demande laquelle revêt un caratère
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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17 octobre 2014
17 octobre 2014
inférieure de la banquette sera de préférence de même ton que la cuisine, - une table relevable et réglable en hauteur, orientable, est mise sur un empiétement central également en rondeur, - le plateau
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet se situe dans un paysage de plateaux, plus élevé dans sa moitié nord-nord-est et en déclivité vers le sud-est, offrant des vues dégagées
Source officielle