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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

65a0eb955bbe450008b2ce1a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

) par la cour d'appel de Douai ; Vu la demande d'observations adresée aux parties le 9 janvier 2024 ; Vu l'absence d'observations ; Vu le courriel de Maître Pierre NOEL en date du 4 janvier 2024

Source officielle
CA

ETRANGERS

6364bb91e405357f749eaa18

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le procureur général les informant de la tenue de l'audience du mercredi 02 novembre 2022 à 14 H 30 ; MME LA PREFETE DE L'OISE et M. le procureur général n'ont pas comparu ; Maître Pierre NOEL, entendu

Source officielle
CA

ETRANGERS

6364bb91e405357f749eaa13

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[F] [O] né le 21 Avril 1993 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre

Source officielle
CA

ETRANGERS

659658e6fa0e60000859aa26

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

né le 01 Juillet 1998 à [Localité 4] de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre

Source officielle
CA

ETRANGERS

6363682737e31b7f7444491e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[C] [S] né le 06 Juin 1995 à [Localité 2] - PAYS BAS de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre

Source officielle
CA

ETRANGERS

6364bb90e405357f749eaa0b

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[T] [L] né le 23 Mars 1980 à [Localité 1] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre NOEL

Source officielle
CA

ETRANGERS

670f58304ad0d5ee7d7e5b16

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[J] [U] né le 24 Janvier 1988 à [Localité 2] - EGYPTE de nationalité Egyptienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre

Source officielle
CA

ETRANGERS

6711fac07603bf88a1884775

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[H] [K] [W] né le 15 Juillet 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre NOEL

Source officielle
CA

ETRANGERS

6711fac07603bf88a1884777

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Alias [U] né le 02 Septembre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre

Source officielle
CA

ETRANGERS

659658c6fa0e60000859aa16

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[T] [R] né le 05 Février 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre NOEL, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

659658cafa0e60000859aa18

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

28 Juillet 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant (PV de refus de comparaître) représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

ETRANGERS

659658d2fa0e60000859aa1c

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[T] [B] né le 12 Décembre 1996 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre

Source officielle
CA

ETRANGERS

6364bb91e405357f749eaa15

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[W] [K] né le 27 Juillet 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre NOEL, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6369ffb05228c37f74aa1531

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[V] [W] né le 31 Janvier 2004 à [Localité 2] - Algérie de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre

Source officielle
CA

ETRANGERS

670f58304ad0d5ee7d7e5b14

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L] [E] né le 01 Décembre 1989 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67a327ce172a4b53b59c9396

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - APPELANT ET SAS PRO IMPEC venant aux droits de la société AXECLEAN [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Ariane PIERRE

Source officielle
CA

ETRANGERS

63660b37bb0cef7f742792a9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[T] [L] né le 02 Avril 2001 à [Localité 1] au Cameroun de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Pierre NOEL

Source officielle
CA

ETRANGERS

6364bb90e405357f749eaa0d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[U] [P] né le 05 Mai 2003 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre NOEL

Source officielle
CA

ETRANGERS

659658cefa0e60000859aa1a

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[P] [N] né le 08 Juin 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre NOEL, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

659658d6fa0e60000859aa1e

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[X] [J] né le 11 Août 2005 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre NOEL, avocat

Source officielle

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