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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
SA Arc International déposait plaintec/Alain Z
6253cc3cbd3db21cbdd8f93b
8 mars 2006
8 mars 2006
Présent lors de la perquisition de son domicile, Alain Z... répondait aux questions de l'officier de police judiciaire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60342e20b600c71fe8f7efca
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[Q], - dire et juger que Mme [Z] et l'EURL Le Perroquet étaient les clientes du Cabinet [M] au plus tard le 17 janvier 2002, - dire et juger que : * pour la période allant du 1er juin 2000 au 17
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 25 Septembre 2007c/Monsieur Z
6253cad7bd3db21cbdd8c483
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Alain, Monsieur B... Jean-Jacques, Monsieur C...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02181_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
précise le lieu et le moment de la perquisition.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91807
18 juin 2014
18 juin 2014
X..., Mme Y... fait valoir que la perquisition de la chambre d'hôtel de M. X... a amené la découverte de deux autres produits dopants.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd8689f
10 avril 2003
10 avril 2003
La drogue trouvée lors de la perquisition provenait d'un achat de 250 grammes effectué quelques jours auparavant auprès de Christophe X..., pour le prix de 750 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6629f36cdc6faf0009588995
8 avril 2024
8 avril 2024
Lors de la perquisition de son domicile, une vidéo sur le conflit israélo-palestinien a été découverte dans un de ses téléphones.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8c
4 décembre 2013
4 décembre 2013
APPELANTE Madame l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss 75073 PARIS CEDEX 13 Représentée et assistée de Me Jean-Marc DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0082 INTIME Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b3
16 février 2008
16 février 2008
Moussa X... soulève l'irrégularité des opérations de perquisitions au motif que le directeur de l'établissement n'aurait pas été prévenu de l'opération et n'y aurait pas assisté ; Considérant que,
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6b
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Une perquisition réalisée le 4 octobre 2000 au domicile de A... TEMPLIER a permis la découverte de contrefaçons de logiciels récents et de CD ROMS supportant des logiciels contrefaisants.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61631521e03efc4516bd2e31
27 janvier 2012
27 janvier 2012
d'administration [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT avocats au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant assistée de Me Armony BITAUD, substituant Me Alain
Source officielleChambre 4-1
6312eecb2e6a8e4f13ca60a9
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La motivation de l'ordre de perquisition ne laisse aucun doute sur l'auteur de la dénonciation, à savoir la RTM.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02378_20250219
19 février 2025
19 février 2025
l'annulation de cette visite domiciliaire doit entraîner l'irrégularité de la vérification de comptabilité ; - des données informatiques relatives au logiciel LGPI qui se rapportaient à la période allant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05015_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, le consentement exprès de Mme A n'a pas été recueilli, le procès-verbal de perquisition n'en faisant pas mention ; - l'administration devra justifier de la régularité et de l'effectivité de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadd
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Alain, des dispositions pénale et civile. - Monsieur le procureur de la République, des dispositions pénales concernant Madame X... Sylvie épouse Y..., Monsieur Y... Alain.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109d0bf9fd47c90a13e4c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [E] [B] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Luc PERROUIN
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81598
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les gendarmes ont saisi plusieurs substances ainsi que du matériel lors de cette perquisition.
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f33
18 janvier 2023
18 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION I.- Sur la régularité du redressement Madame [Z] [N] entend soulever l'illégalité de la perquisition opérée au sein de son Hôtel-Restaurant par la Gendarmerie de [Localité 5
Source officielleCour d'Appel
écembre 2006, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253c9c9bd3db21cbdd89379
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Alain et de Y... Lucette de nationalité française, situation familiale inconnue demeurant Le Mortier - 44220 COUERON prévenu, appelant, libre comparant, assisté de Maître Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8e
8 novembre 2007
8 novembre 2007
limite pas à la communication de documents précis et identifiés, mais présente un caractère général qui impose à celui-ci de procéder à des investigations illimitées, assimilable à une véritable perquisition
Source officiellePage 1 sur 7